Les députés français ratifient la création d'un Mécanisme européen de stabilité

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Les députés de l'opposition socialiste se sont abstenus. La majorité parlementaire a ratifié dans la foulée le traité fixant les modalités de fonctionnement du MES.

Ces ratifications permettent le remplacement à terme de l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) par un mécanisme permanent disposant d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros.

Ce mécanisme est juridiquement distinct du pacte de stabilité budgétaire conclu entre 25 pays de l'UE, qui doit être officiellement signé le 1er mars.

La France participe à 140 milliards d'euros dans le capital du MES, d'un total de 700 milliards d'euros. Mais seulement 80 milliards, dont 16 milliards venant de Paris, doivent être pour le moment libérés, a rappelé à l'ouverture des débats au parlement le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti.

Lors du sommet des 8 et 9 décembre à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement européens avaient décidé que le MES, futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro, entrerait en vigueur dès la mi-2012, soit un an avant la date initialement prévue.

Le MES pourra lever de l'argent sur les marchés afin de le prêter à des taux bonifiés aux pays en difficulté. Il pourra également acheter de la dette d'Etats sur le marché secondaire (où s'échangent les titres en circulation), pour faire baisser les taux sur les marchés. Autres compétences: mettre en place des programmes d'aide préventive pour des pays qui le demandent et refinancer des banques en difficulté.

Particularité: il aura un capital "en dur" de 80 milliards d'euros en plus des garanties des Etats, ce qui le rendra moins dépendant des notes des agences spécialisées attribuées aux pays de la zone euro, contrairement au FESF qui a perdu son triple A.

Trends.be, avec Belga.