Le vrai coût des intérêts notionnels : 763 millions d'euros

Le vrai coût des intérêts notionnels : 763 millions d'euros

Une analyse du service d'études du SPF Finances, citée par L'Echo, conclut à un coût brut de 2 milliards d'euros pour le dispositif des intérêts notionnels. Divers éléments, dont le maintien des activités des centres de coordination en Belgique, ramènent le coût net à 763 millions, précise le quotidien économique.

Ce document du service d'études et de documentation du SPF Finances circulerait dans le sérail gouvernemental, selon L'Echo. Initialement, la mesure des intérêts notionnels devait être budgétairement neutre, pour un coût brut de 560 millions. L'étude de l'administration des Finances ne voit pas trace, à l'heure actuelle, d'un effet des notionnels sur une hausse des investissements ou de la base taxable, précise encore le quotidien.

Le régime fiscal propre aux centres de coordination avait pu convaincre nombre de multinationales d'installer leur QG financier chez nous. La taxation symbolique dont les centres de coordination ont été l'objet depuis leur création (remontant à l'époque du gouvernement Martens-Gol) était, il est vrai, des plus irrésistibles. Tellement irrésistible que l'Europe avait fini par enjoindre la Belgique de mettre progressivement fin à ce régime fiscal, ce qui a été fait.

Pour conserver toutefois chez nous les activités - et les emplois qui les accompagnent - des centres de coordination, le gouvernement Verhofstadt Ier s'était mis à la recherche d'une alternative offrant in fine le même principal avantage, celui de la taxation symbolique, aux QG financiers des multinationales, tout en satisfaisant l'Europe. Cette formule est la technique des intérêts notionnels, laquelle prévoit une égalité de traitement entre toutes les sociétés.

«En 2004, quelques groupes américains avaient commencé à transférer les activités de leur centre de coordination belge vers la Suisse, détaille Jean Baeten, fiscaliste de la Fédération des entreprises de Belgique. Une hémorragie était alors à craindre car, traditionnellement, les Américains sont enclins à suivre très rapidement la tendance imprimée par leurs compatriotes. Faute de réaction de la part de la Belgique, notre économie aurait subi de plein fouet les conséquences de ces délocalisations.»

«Nous avions à l'époque mis en exergue, de concert avec le Forum 187 (Ndlr, la fédération des centres de coordination, de distribution, de services et centres d'appel), que les centres de coordination généraient environ 10.000 emplois directs chez nous et que leur disparition aurait engendré des pertes directes et indirectes à hauteur de 700 millions. Fort heureusement, nous avons été entendus, et non seulement l'hémorragie des délocalisations vers la Suisse avait été enrayée mais, de surcroît, ceux qui étaient partis ont repris le chemin de la Belgique.»

Parmi les firmes américaines ayant installé un centre de coordination en Belgique et qui sont restées chez nous, soulignons le cas de HP. Sa filiale Hewlett-Packard Coordination Center a développé une activité de «banquier» interne du groupe. Fin 2006, les 35,5 équivalents temps plein figurant de cette société ont généré un bénéfice de pas moins de 1.489.851.519 dollars (source : Centrale des bilans de la BNB). Cette société a continué à bénéficier du bénéfice de son agrément en tant que centre de coordination, donc à ne pas supporter d'Isoc. Une fois le bénéfice de celui-ci perdu, elle sera alors soumise au régime d'imposition ordinaire, avec le bénéfice de la mesure des intérêts notionnels. Cela étant, si elle veut continuer à ne pas supporter d'Isoc, à résultat égal, ce sera au prix d'une augmentation considérable de ses fonds propres, même si ceux-ci s'élevaient déjà, fin 2006, à 25,77 milliards de dollars.

«Grâce aux intérêts notionnels, la Belgique est en tout cas parvenue à attirer chez elle le QG financier du NYSE/Euronext, poursuit Jean Baeten. Idem pour Nyrstar (Ndlr, le plus gros producteur au monde de zinc, né du regroupement des intérêts respectifs dans le zinc d'Umicore et du groupe australien Zinifex) qui, bien que localisé à Londres, a choisi la Belgique pour son QG financier.»

Exclues de toute possibilité de profiter du régime fiscal propre aux centres de coordination, les institutions financières peuvent par contre tirer profit des intérêts notionnels. Aux dires du député fédéral Dirk Van der Maelen (SP.a), même la Banque nationale y aurait trouvé son compte pour 17 millions d'euros sur l'année 2007.

«On n'arrive pas, dans ce pays, à considérer les banques et les compagnies d'assurances comme des entreprises comme les autres, conclut Jean Baeten. Il me plaît de rappeler que le secteur financier est un secteur à forte valeur ajoutée, qu'il occupe dans ce pays la 5e place en matière d'emploi, que ces emplois sont pour l'essentiel des emplois de qualité, contribuant à asseoir la croissance économique du pays.»

Nous ne tiendrons évidemment jamais la dragée haute face à des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie, aujourd'hui intégrées au sein de l'Union européenne, en matière de coûts salariaux. Mais cet outil fiscal est de nature à donner à nos entreprises de quoi jouer la carte de l'audace. «Voyez Fortis, conclut Jean Baeten. Tout le monde a oublié qu'elle n'était, voici quelques années, qu'une proie de choix aux yeux d'ABN Amro.»

Trends.be, avec Jean-Marc Damry et Belga