L'insécurité fiscale reste préoccupante en Belgique

jeudi 24 juin 2010 à 14h19

Principal enseignement de l'étude Deloitte : près de 45 % des répondants déclarent que la sécurité fiscale est moins importante en Belgique que dans d'autres pays industrialisés, alors que 8 % des répondants estiment qu'elle y est supérieure.

Les entreprises considèrent leurs relations avec les autorités fiscales belges comme «bonnes» mais le degré de certitude fiscale en Belgique demeure une source de préoccupation, ressort-il d'une étude de Deloitte présentée jeudi. Le cabinet d'audit a interrogé en ligne, entre le 24 mars et le 2 avril, des directeurs fiscaux de grandes entreprises ainsi que des membres de services fiscaux internes.

Le principal enseignement de l'étude a trait à la sécurité fiscale. Près de 45 % des répondants déclarent qu'elle est moins importante en Belgique que dans d'autres pays industrialisés, alors que 8 % des répondants estiment qu'elle y est supérieure.

Concernant les relations avec les autorités fiscales, elles sont jugées bonnes par 94 % des sondés. Cependant, 85 % d'entre eux estiment que le niveau de satisfaction dépend du professionnalisme et de la qualité de l'interlocuteur plutôt que de l'institution. Les répondants ont également exprimé des réserves sur la rapidité et la cohérence des réponses données par l'administration.

Sur le plan de la conclusion d'accords avec les autorités fiscales, 89 % des personnes interrogées souhaitent une résolution rapide d'un contentieux administratif même si cela nécessite des concessions aux autorités fiscales. L'enquête relève aussi que presque la totalité des sondés verraient d'un bon oeil le fait de recevoir un rapport à la fin de la procédure de contrôle.

Enfin, au niveau décisionnel, près de deux tiers des personnes interrogées ont consulté le Service des décisions anticipées au cours des cinq dernières années.

La Belgique doit se doter d'une ligne de conduite en matière fiscale (Deloitte)

La Belgique doit dès lors se doter d'une ligne de conduite en matière fiscale et s'y tenir, a ensuite souligné Deloitte. L’incertitude fiscale en Belgique résulte, selon l'étude de Deloitte, de l'instabilité des règles fiscales, due notamment à des changements constants de la législation et à des modifications rétroactives.

Il est donc nécessaire que la Belgique se dote d'une ligne de conduite sur le plan fiscal et qu'elle s'y tienne afin de réduire l'incertitude fiscale : «C'est d'autant plus important pour attirer des investissements étrangers», insistent Piet Vandendriessche, Managing Partner Tax, et André Claes, vice-président du Supervisory Board, qui prennent en exemple la Grande-Bretagne, «qui s'est dotée d'une stratégie et qui s'y tient, que ce soit en période de récession ou de croissance».

Pour y parvenir, le cabinet d'audit formule deux propositions concrètes. Primo, un processus de décision rapide au niveau de l'administration. Secundo, la nécessité d'un rapport à la fin de la procédure de contrôle.

Trends.be, avec Belga

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