abonnez-vous
jeudi 09 février 2012

Impôt sur la fortune : la chasse au capital est ouverte !

vendredi 25 juin 2010 à 00h08

Sur la table des négociations pour la formation du futur gouvernement figurent des propositions visant à imposer le capital plus lourdement. Une hausse du précompte mobilier semble une option privilégiée. Non seulement pour combler les trous dans les caisses de l'Etat mais aussi pour réduire la taxation sur le travail.

Le magazine Trends-Tendances consacre son dossier de couverture, cette semaine, à la taxation du capital sous le titre : Di Rupo va-t-il exiger l’impôt sur la fortune ?

Elio Di Rupo.

Elio Di Rupo. © Reuters

Le Belge moyen est bien à l'abri, assis sur une montagne d'argent. Les statistiques de la Banque nationale ne mentent pas : fin 2009, les particuliers détenaient pour 900 milliards d'euros de biens mobiliers et environ 1.000 milliards d'euros de biens immobiliers. C'est donc là que se trouve le filon dont l'exploitation peut aider à combler les trous des finances publiques et alléger quelque peu la pression fiscale sur le travail. Les politiciens l'ont bien compris et fourbissent des projets pour confisquer aux citoyens une fraction de cette fortune.
 
Il circule un certain nombre de pistes pour imposer plus lourdement le capital et surtout les revenus du capital, l'une plus vraisemblable que l'autre. En voici un aperçu
 

Y aura-t-il une augmentation du «pur» impôt sur la fortune ? Sans doute pas.

 
Une telle augmentation n'est pas à l'ordre du jour. Car elle serait en premier lieu trop contreproductive. «Les incitants à bâtir des fortunes sont les mêmes que les incitants à investir, à travailler plus longtemps ou à constituer des entreprises. A l'étranger, on assiste à une tendance visant à supprimer le pur impôt sur la fortune», remarque Axel Haelterman. Le capital à risque doit précisément être stimulé pour continuer à faire tourner le moteur des investissements vitaux dans les entreprises, confirment différents économistes.
 

Y aura-t-il une hausse du précompte mobilier ? Oui, sans doute.

 
La piste la plus souvent citée pour accroître l'impôt sur les revenus du capital est l'augmentation du précompte mobilier, en le faisant passer jusqu'à 20 à 25 % par exemple. Aujourd'hui, ce taux est nettement moindre grâce à la combinaison d'un précompte mobilier libératoire qui s'élève en général à 15 % (sur les intérêts et sur les dividendes d'actions belges émises depuis 1994) et les nombreuses exonérations qui existent. La Belgique est donc un pays où il fait bon résider lorsqu'on est rentier, et cette situation contraste violemment avec la pression fiscale élevée et progressive qui pèse sur les revenus du travail. Et l'Europe a fourni un bon moyen pour fermer ce paradis pour rentiers : la directive européenne sur l'épargne permet en effet d'augmenter l'impôt sur les revenus mobiliers jusqu'à 35 %.
 
Le Conseil supérieur des Finances plaide aussi pour l'application d'un taux plus élevé et uniforme sur les revenus mobiliers, avec comme motivation le fait que c'est un impôt efficace et juste. Il rapporte de l'argent dans le tiroir-caisse : annuellement environ 1 % du PIB s'il est fixéà un taux de 25 %, estime le CSF, et en ces temps de crise, c'est peut-être un argument décisif. Le précompte mobilier peut encore rapporter plus si l'exonération sur les carnets d'épargne est supprimée. Ce subside fiscal profite plus aux banques qu'à l'épargnant. «Ce n'est pas nécessairement l'épargnant qui en bénéficie», remarque sèchement le CSF. Pourtant, aucun politicien ne se brûlera les doigts en s'attaquant à l'exonération des livrets d'épargne. Le CSF avance une alternative : appliquer l'exonération sur la totalité des investissements financiers de l'épargnant. Le petit épargnant restera alors encore toujours largement hors de portée tandis que l'épargnant plus riche devra payer une contribution supérieure. Pour les politiciens, c'est une carte jouable parce que l'argent est fortement concentré entre les mains d'une petite partie de la population. Une hausse du précompte mobilier a donc un caractère du type Robin des Bois : on prélève une taxe aux dépens d'un groupe restreint de nantis (qui vivent de leurs rentes) pour ménager une majorité moins fortunée de gens (qui travaillent). C'est ce qu'on appelle : juste et efficace.
 
On songe aussi àélargir la base imposable du précompte mobilier. «Et pourquoi ne pas en profiter pour remplir le vide fiscal relatif aux sicav de droit belge et luxembourgeois qui avaient été créées pour convertir des dividendes et intérêts en plus-values exonérées d'impôt ? Ces constructions sont une absurdité fiscale. Des instruments d'investissement qui servent de substituts les uns aux autres, doivent être imposés de la même manière. Cette mesure peut aussi procurer 500 millions d'euros par an au Trésor. Nous devons tendre vers quelque chose qui rapporte de 1,5 à 2 % du PIB, pour alléger la pression fiscale sur le travail», soutient Axel Haelterman.
 
Y aura-t-il un impôt sur un rendement forfaitaire de la fortune ? Sans doute pas.
 
Dans son programme électoral, le sp.a plaidait pour un impôt à prélever sur un rendement forfaitaire de la fortune, à l'exemple des Pays-Bas. Cette proposition se heurte à pas mal de critiques et de réserves.
 
Primo, l'impôt est régressif à mesure que les revenus du capital augmentent. Supposons une personne disposant d'un capital de 100.000 euros qui produit un rendement effectif de 2 %. Elle paie un forfait de 30 % sur un rendement de 4 %, soit 30 % de 4.000 euros. C'est-à-dire un impôt de 1.200 euros sur un rendement effectif de 2.000 euros. C'est un taux d'imposition implicite de 60 %. Supposons qu'une personne réalise un rendement de 10 % sur un capital identique. Elle paie aussi 1.200 euros d'impôt forfaitaire sur un bénéfice de 10.000 euros. C'est-à-dire un taux d'imposition implicite de 12 %. Les bénéfices élevés sont donc en grande partie exonérés d'impôt, les petits rendements sont presque toujours entièrement rabotés par l'impôt. «L'imposition d'un rendement fictif stimule les comportements à risque excessif parce que les rendements au-delà du forfait sont exonérés d'impôt», explique Axel Haelterman. Mais le raisonnement peut aussi être inversé. «Le grand point positif du système néerlandais est que les investissements à risque sont encouragés. Bien que ce soit peut-être un stimulant déraisonnable après ce qui est arrivé aux investisseurs en 2008», conclut Etienne De Callataÿ.
 
Un impôt sur le rendement de la fortune se heurte aussi à des problèmes pratiques car il n'existe pas encore de cadastre des fortunes mobilières en Belgique et la constitution d'un tel cadastre n'est pas à l'ordre du jour. Le patrimoine mobilier de chaque Belge n'est donc pas connu du fisc et, bien que le secret bancaire fiscal ne soit plus de cette époque, le fisc ne peut toujours pas organiser des expéditions auprès des banques pour découvrir l'importance de la fortune des citoyens. «Le système est tributaire de l'enregistrement et de l'évaluation de la fortune individuelle. La mise en place d'un cadastre qui enregistre le patrimoine national et surtout international n'est pas une démarche évidente. La protection de la vie privée et un manque de collaboration internationale constituent des obstacles importants», ajoute le fiscaliste Michel Maus (VUB).
 

Y aura-t-il une hausse des impôts sur l'immobilier ? Sans doute pas.

 
L'OCDE plaide pour une telle hausse car l'immobilier n'est généralement pas productif et une hausse des impôts sur les briques n'est pas perturbante pour l'économie. Le revenu cadastral est bien indexé mais n'a plus été adaptéà la croissance du bien-être depuis 1975. C'est pourquoi le fisc a vu la hausse des prix de l'immobilier des dernières décennies lui passer partiellement sous le nez. Pourtant, il est peu enclin à imposer plus lourdement l'immobilier et certainement pas l'habitation du contribuable parce que celle-ci est souvent considérée comme une assurance contre la pauvreté de la vieillesse et une manière naturelle d'économiser à long terme - actuellement, le fisc subsidie précisément la plupart des formes d'épargne à long terme. «Et les revenus cadastraux sont tout de même régulièrement adaptés via la rénovation du parc d'habitations. N'oubliez pas non plus que ces revenus s'ajoutent aux revenus du travail. C'est une bonne raison de ne pas exagérer», affirme Axel Haelterman.
 

Y aura-t-il des manières plus sournoises d'imposer le capital ? Oui.

 
Le gouvernement démissionnaire a convenu avec le groupe GDF SUEZ de prélever 250 millions d'euros sur les bénéfices liés à l'exploitation prolongée des centrales nucléaires et le nouveau gouvernement exigera peut-être encore une contribution plus élevée. C'est en fait un impôt déguisé sur le capital (sur le bénéfice de GDF SUEZ) mais un impôt que GDF peut assez facilement répercuter sur le consommateur. Une taxe sur les banques (à présent sous la forme d'un coûteux système de garantie des dépôts) relève aussi de cette catégorie d'impôts dont le payeur final n'est pas celui visé par la taxe. Une éventuelle suppression progressive de la déduction des intérêts notionnels entre aussi dans la catégorie des voies détournées pour imposer plus lourdement le capital.
 
Daan Killemaes

Plus sur: , ,

 

Réactions

fleurs 501 | 12 août 2010

Pourquoi envisager la hausse du précompte immobilier ? celui qui a acquis la maison qu'il occupe serait une fois de plus pénalisé alors que le précompte immobilier constitue déjà une pression pour les personnes pensionnées qui espéraient être débarrassée du souci d'un montant de location pour leurs " vieux " jours "et ont payé leur vie entière des impôts. On devrait ENVISAGER L'IMPÔT SUR LES LOYERS PERÇUS PAR CEUX QUI POSSÈDENT PLUSIEURS MAISONS OU APPARTEMENTS , voire même à l'étranger et bénéficient ainsi de revenus NON IMPOSES

Inapproprié?

huybrecht | 12 juillet 2010

Nos impôts partent dans une liste sans fin de subisides, d'allocations, de primes, des revenus à défalquer des taxes,et qui n'offrent aucun retour. Des couples de chomeurs avec 6 enfantss et qui construisent "au pays". Des milliards qui se volatisent à l'étranger.Le PS n'est pas encore au pouvoir et il puise déjà dans nos poches. Les sociéaté sont taxés à 33 ou 35% en théorie, en pratique xcela tourne autour des 22%.On n'a pas besoin d'une 4x4 de 200 ch pour aller au boulot. Maisons, bateaux,, GSM, PC.resto, même du papier de toilette, etc.au noms des firmes et payées avant taxes. L'épargne du trtavailleur à déjà été taxé, aussi l'argent investis en bourse ou en portefeuille. Par contre la multipropriété n'est pas taxée. D'où proviennent les capitaux pour s'offrir des immeubles à +4000€ le mètre, des box garages à 25.000€ et à la côte? Pas taxés. Certains immeubles ont augmentés de 100% en 10 ans, pas de taxes sur la plus value. Pourquoi cette différence avec le capital à risque? Les ministres sont-ils tous multi-propriétaires?

Inapproprié?

FrankP | 28 juin 2010

Petite mise au point: commençons par taxer tous les revenus tels que prévu par la législation... et commençons par les bénéfices sur le commerce! Exemple: une veste "high tech" respirante de grande marque vaut 40 euros à la sortie de l'usine en Thailande et est vendu 299 euros au prix de détail en Belgique. La plus grosse partie du bénéfice est absorbée par une filiale de la marque à Hong Kong, qui les achète à l'usine et les revend avec gros profit aux filiales de chaque pays de manière à ce qu'il n'y ait plus d'impôts à prélever une fois les frais de distribution couverts. La filiale d'Hong Kong ne paye pas d'impôts en toute légalité (à peine 300 euros de forfait annuel quel que soit le chiffre d'affaire). Les dirigeants de la société sont souvent domiciliés dans des paradis fiscaux comme Monaco, voire ont des rémunérations cachées. en Belgique, si ils détiennent des actions de la société de Hong Kong, ils peuvent en revendre sans être taxés quand ils ont besoin de revenus... Parfois, une discrète carte de crédit de la société "offshore" est utilisée de manière anonyme. Conclusion: au lieu de taxer l'épargne des travailleurs, libéralisons les taux des livrets d'épargne, en gardant les plafonds actuels exonérés, mais voyons pour toutes les marchandises vendues en Belgique la structure réelle des prix entre l'usine et le consommateur: c'est là qu'il faut taxer les revenus "cachés" !!!! Pour le reste, revenons de 45 à 15 ministères, et de 7 à 2 chambres, et les milliards économisés rendront à nouveau les finances de l'état en boni! C'est là que partent nos impôts, au lieu de financer les service publics de base, les pensions etc... Le but d'un pays n'est pas d'engraisser une "nomenklatura", mais de rendre les services de base aux citoyens...

Inapproprié?

Centurion | 28 juin 2010

Les socialistes vont à nouveau essayer de prendre l'argent épargné par ceux qui ont travaillé pour entretenir ceux qui ne veulent pas travailler...dans le but que ces derniers continuent à voter pour eux !

Inapproprié?

Malou666 | 27 juin 2010

Un professeur d'économie dans un lycée annonce fièrement qu'il n'a jamais vu un seul de ses élèves échouer mais par contre, une année, c'est la classe entière qui a connu l'échec. Cette classe était entièrement convaincue que le socialisme est une idéologie qui fonctionne et que personne n'y est ni pauvre ni riche, un système égalitaire parfait. Le professeur dit alors:"OK donc, nous allons mener une expérience du socialisme dans cette classe. A chaque contrôle, on fera la moyenne de toutes les notes et chacun recevra cette note. Ainsi personne ne ratera son contrôle et personne ne caracolera avec de très bonnes notes. Après le 1°contrôle, on fit la moyenne de la classe et tout le monde obtint un 13/20. Les élèves qui avaient travaillé dur n'étaient pas très heureux au contraire de ceux qui n'avaient rien fait et qui eux étaient ravis. A l'approche du 2° contrôle, les élèves qui avaient peu travaillé en firent encore moins tandis que ceux qui s'étaient donné de la peine pour le 1° test décidèrent de lever le pied et de moins réviser. La moyenne de ce contrôle fut de 9/20! Personne n'était satisfait. Quand arriva le 3° contrôle, la moyenne tomba à 5/20. Les notes ne remontèrent jamais alors que fusaient remarques acerbes, accusations et noms d'oiseaux dans une atmosphère épouvantable, où plus personne ne voulait faire quoi que ce soit si cela devait être au bénéfice de quelqu'un d'autre. A leur grande surprise, tous ratèrent leur examen final. Le professeur leur expliqua alors que le socialisme finit toujours mal car quand la récompense est importante, l'effort pour l'obtenir est tout aussi important tandis que si on confisque les récompenses, plus personne ne cherche ni n'essaie de réussir. Les choses sont aussi simples que çà. Petit extrait de discours qui résume parfaitement les choses : "Vous ne pouvez pas apporter la prospérité au pauvre en la retirant au riche. Tout ce qu'un individu reçoit sans rien faire pour l'obtenir, un autre individu a dû travailler pour le produire sans en tirer profit. Tout Pouvoir ne peut distribuer aux uns que ce qu'il a préalablement confisqué à d'autres. Quand la moitié d'un peuple croit qu'il ne sert à rien de faire des efforts car l'autre moitié les fera pour elle, et quand cette dernière moitié se dit qu'il ne sert à rien d'en faire car ils bénéficieront à d'autres, cela mes amis, s'appelle le déclin et la fin d'une nation. On n'accroît pas les biens en les divisant." **Dr.Adrian Rogers, 1931.**

Inapproprié?

 

Réagir

Attention: Il n'est pas possible de réagir de manière anonyme. Votre nom d'utilisateur apparaîtra au-dessus de votre réaction.

Pour pouvoir placer une réaction, vous devez être enregistré :

Pub & Buzz

E-Trends

People

Politique économique

Immo

High-Tech

Banque et finance

Entreprises

Tous les jours, une sélection des news économiques les plus importantes.

Inscrivez-vous à Tendances/canal Z newsletter quotidienne

E-mail:
 
Partenariat