abonnez-vous
vendredi 10 février 2012

Construction : la TVA abaissée aussi pour les entrepreneurs véreux ?

mercredi 16 juin 2010 à 10h27

Les TVA abaissés à 6 % et 12 % dans la construction ne seront plus liées, jeudi, à l'obligation d'enregistrement comme entrepreneur. Au risque que des entreprises de construction véreuses obtiennent une part de marché encore plus grande aux dépens des entreprises régulières», déplore Bouwunie.

© Thinkstock

L'application des tarifs TVA abaissés à 6 % et 12 % dans le secteur de la construction ne sera plus liée à l'obligation d'enregistrement comme entrepreneur à partir de jeudi, indique mardi Bouwunie, l'Union flamande des PME de la construction, après la publication de l'arrêté royal qui supprime cette obligation d'enregistrement.
 
Bouwunie déplore cette suppression et demande que l'obligation d'enregistrement soit remplacée par une autre mesure, «pour éviter que des entreprises de construction véreuses obtiennent une part de marché encore plus grande aux dépens des entreprises régulières». L'union des PME de la construction propose que seules les entreprises sans dettes fiscales puissent travailler avec le tarif abaissé, ce qui serait facilement envisageable en se référant à la banque de données fiscale.
 
La TVA à 6 % est valable notamment pour la rénovation des habitations de plus de cinq ans, la démolition et la reconstruction d'habitations et une première tranche de 50.000 euros pour une nouvelle construction. Le tarif est également d'application pour la construction et la rénovation d'habitations privées pour les personnes handicapées ainsi que pour des logements sociaux.
 
Trends.be, avec Belga

Plus sur: , ,

 

Réactions

Senec | 18 juin 2010

Il y a dans ces métiers des gens bêtes, mais qui osent demander le gros prix. Être idiot est parfois un avantage : cela peut faire illusion et certaines personnes s'y laissent prendre malgré l'incompétence du bonhomme dont on ne se rend compte de son incompétence qu'après, s'il a le culot de continuer à promettre de livrer un travail bien fini qu'il ne finira jamais selon les normes qu'il ne connait même pas ! Authentique et garanti sur facture ! Je suis sûr que chacun en connait !

Inapproprié?

bernard.laurant | 17 juin 2010

C'est pour moi une bonne mesure car il existait auparavant une distorsion de concurrence pour l'entrepreneur ayant rencontré par le passé des difficultés financières très souvent liées à des factures impayées ou payées tardivement, situation à l'origine du retrait du numéro d'enregistrement comme entrepreneur. J'espère en tout cas que la personne qui vient de s'exprimer monte mieux les murs de 30 qu'elle ne manie la plume ... sinon bonjour une tour de Pise en Belgique !

Inapproprié?

tva6 | 17 juin 2010

Entrepreneur véreux iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii je croix que des gros entrepreneur sont plus véreux que des pettit qui ons des difficulté avec les charges imposée dans notre pays pour 50.000 € brut il y a 9.000 des los social et 19.000 de contribution le jour ou vous aurée compris que c'est les charge et impot qui sont véreux et les grosse entreprise je ne peut que me souvenir que des Thomas et Piron en leur temp on reçu des subside a concurence de plusieur centaine de million de franc belge et des exonération de lois social pour des somme équivalente. Alors quand vous parler d'entrepreneur véreux revoyé votre copie car c'est les petit qui paye pour c'est gros entrepreneur et état véreur dont des gent comme les association comme la votre a ne rien foutre un peut comme nos centaine de milier fontionnaire et ministres. des gent comme vous on ma dit une fois " VIREE LA MOITIE ET IL EN A ENCORE LA MOITIER DE TROS" a bonne atendeur salut.

Inapproprié?

 

Réagir

Attention: Il n'est pas possible de réagir de manière anonyme. Votre nom d'utilisateur apparaîtra au-dessus de votre réaction.

Pour pouvoir placer une réaction, vous devez être enregistré :

Pub & Buzz

E-Trends

People

Politique économique

Immo

High-Tech

Banque et finance

Entreprises

 
Partenariat

Reportages

 REVUE ET CORRIGÉE
Située à la frontière franco-belge, la maison présentait de nombreux atouts pour ce jeune couple lillois.
 LA DURABILITÉ INTELLIGENTE
Conçu par un architecte passionné et expérimenté dans le domaine de l’architecture durable.
 PARTAGÉE EN DEUX
Combiner une habitation privée et un cabinet de kinésithérapie sur une parcelle orientée plein nord semblait difficile à première vue…
 UNE NOUVELLE CONSTRUCTION DANS UNE ANCIENNE ENVELOPPE
Au cœur des Ardennes flamandes, une authentique ferme en carré a été rénovée dans le respect du passé pour composer neuf unités d’habitation qualitatives et durables.
 TRANSPARENCE DANS LA VENISE DU NORD
Souvent complexes, les rénovations doivent régler les tensions confrontant passé et présent. À Bruges, nous avons visité un projet qui a dignement atteint cet objectif.