La France envisage de taxer la collecte, la gestion et la commercialisation des données de leurs utilisateurs par les géants du web. C’est l’une des conclusions du rapport dressé par deux experts (Colin & Collin) sur la fiscalité de l’économie numérique.

Le constat fait par la France et d’autres pays en Europe est limpide : Google, Amazon, Facebook et bien d’autres réalisent des chiffres d’affaires colossaux dans nos contrées, mais échappent quasiment à tout impôt des sociétés, grâce à des montages fiscaux transnationaux leur permettant de déclarer des revenus dans des pays aux taux de taxation plus « favorables ».

Pour en savoir plus : Les géants de la techno sont-ils intaxables ? 

L’idée est donc de lever une taxe sur l’un des trésors de guerre de ces multinationales : les données collectées auprès des utilisateurs (âge, domicile, centres d’intérêt, etc.). « Les données, c’est le nouveau pétrole de l’économie de l’immatériel », a déclaré au Monde Fleur Pellerin, ministre française en charge de l’Economie numérique. Et comme ce pétrole coule à flot, il suffirait de le taxer à la source, lors de la collecte de ces précieuses données. Avec un avantage certain : la localisation géographique des utilisateurs permettra de relocaliser l’impôt dans le pays où l’entreprise crée de la valeur.

Un débat européen voire mondial

Le débat n’est pas limité à la France. Chez nos voisins, on ne souhaite d’ailleurs pas forcément agir en solo, sous peine de s’aliéner ces puissantes entreprises qui font tourner, qu’on le veuille ou non, le moteur de l’économie numérique. Les dirigeants français renvoient donc la patate chaude vers une instance supranationale, l’OCDE.

Cela tombe bien : l’Organisation de Coopération et de Développement économiques s’est déjà saisie depuis plusieurs mois de la question délicate de l’érosion de l’assiette fiscale de ses pays membres. Devant les coups de boutoir des grandes entreprises high-tech, dont l’imagination est sans limite et, surtout, sans frontières, de nombreux pays se retrouvent en effet démunis au moment de partir à la pêche aux impôts sur les bénéfices.

Halte aux sociétés fantômes

Pour remédier à ce délicat problème, l’OCDE déposera début 2013 des recommandations en la matière. Selon le Figaro, elle ne proposera pas de rehausser les taux d’imposition.

Mais l’organisation internationale pourrait proposer de revoir la réglementation en matière de prix de transfert. L’OCDE proposerait aussi d’interdire les sociétés « hybrides », qui ont plusieurs nationalités fiscales, et les sociétés « fantômes » qui ne sont reliées à aucune activité « physique » ou « réelle », mais qui permettent d’opérer des transferts de revenus particulièrement juteux au niveau fiscal.