Pour les élections du 13 juin 2010, les présidents du cdH, d’Ecolo, du MR et du PS ont signé les pactes du logiciel libre, de l'Internet libre et des données libres. Ce vendredi 4 juin, ces trois pactes concernant les libertés numériques seront envoyés aux autres candidats pour que ceux-ci fassent de même…

 

«La signature des présidents des quatre grands partis francophones marque leur attachement aux valeurs et intentions défendues dans ces pactes et donne un signal fort aux candidats de leurs partis d'également endosser ces engagements», a déclaré Nicolas Pettiaux, président de l’asbl «A l'ère libre» (coordinatrice de l’opération) et membre du conseil d'administration de l'April, association francophone de promotion et défense du logiciel libre.

 

Le Pacte du logiciel libre, une initiative de l'April, met l'accent sur la nécessité d'encourager, par des moyens institutionnels, les collectivités, les administrations et établissements publics à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts, précise l’association dans un communiqué. De plus, il les encourage à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres. Il demande notamment la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en s'opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

 

Le Pacte de l'Internet libre rappelle que l'accès à Internet est devenu nécessaire pour l'exercice de droits fondamentaux de tout citoyen, tels que la liberté d'expression. Par conséquent, il est important de garantir que chacun puisse accéder ou mettre à disposition des contenus, services et applications de son choix dans le respect du droit d'auteur. Nul ne peut contrôler, surveiller ou limiter l'accès Internet d'un individu sans que cela ne fasse l'objet d'une procédure judiciaire équitable.

 

Le Pacte des données libres engage ses signataires à défendre les données dites libres : celles fondées sur des licences qui soutiennent les droits des utilisateurs. Ainsi, le pacte appelle à un soutien des actions gouvernementales visant à rendre les données non nominatives détenues par l'Etat enfin libres et accessibles à tous, et ce, dans des formats standards et ouverts. Les signataires de ce pacte affichent ainsi leur soutien à la numérisation et la diffusion des œuvres du domaine public, et souhaitent encourager les initiatives citoyennes de production de contenus librement partagés.