Google vs Louis Vuitton : un point partout à Luxembourg

«Google n'a pas porté atteinte aux marques en permettant aux annonceurs de sélectionner, dans AdWords (Ndlr, le système de publicité du géant américain de l'Internet), des mots-clés correspondant à des marques», a estimé Poiares Maduro, avocat général de la Cour européenne de justice. Le lien interne créé avec des publicités «ne constitue pas une contrefaçon», a affirmé la Cour dont l'avis, s'il n'est pas contraignant, se voit généralement suivi par les juges de Luxembourg lorsqu'ils rendent leur arrêt.

La Cour européenne de justice a été saisie par la justice française, devant laquelle [plusieurs titulaires de marques, dont Louis Vuitton (groupe LVMH), ont déposé des recours] pour contester le système Adwords. Ce service payant permet de financer le moteur de recherche gratuit de Google en ciblant les publicités qui y apparaissent.

Concrètement, les annonceurs peuvent acheter des mots-clés susceptibles d'être recherchés par l'internaute. Leurs publicités sont affichées par AdWords à côté des résultats de recherche. Les plaignants contestent l'utilisation par AdWords de leurs marques comme mots-clés pour des publicités de produits concurrents ou contrefaits.

L'avis de la CEJ se base sur une législation européenne qui exonère de responsabilité les prestataires de services Internet comme Google, lorsqu'ils hébergent ou transmettent des informations pour un tiers, à condition qu'ils restent neutres à leur égard. Toutefois, cette exonération «ne devrait pas s'appliquer au contenu présent dans AdWords», car Google a «un intérêt pécuniaire direct à ce que les utilisateurs de l'Internet cliquent sur les liens des annonces».

Les hébergeurs de publicité en ligne sont généralement rémunérés sur la base du nombre de clics sur les annonces. «La responsabilité de Google peut être engagée au titre du contenu d'AdWords impliquant des atteintes aux marques», conclut l'avocat.

Trends.be, avec Belga