ArcelorMittal est l’une de ces entreprises faisant usage du mécanisme des intérêts notionnels. L’an dernier, le sidérurgiste a fait état d’une déduction fiscale s’élevant à 753 millions de dollars. En 2009, le montant de la réduction d’impôts s’était établi à 931 millions de dollars.

 

Selon un porte-parole d’ArcelorMittal, il s’agissait là d’une somme ayant été adaptée durant l’exercice comptable, incluant également les éventuelles futures déductions qui, faute de base imposable suffisante, peuvent être reportées à l’exercice suivant.

 

L’administration fiscale belge a immédiatement interrogé une des filiales du sidérurgiste à ce sujet, la SA ArcelorMittal Finance & Services Belgium. Le fisc enquête en fait sur des opérations antérieures et liées à la déduction pour intérêts notionnels dans le cadre des exercices 2007 et 2008.

 

ArcelorMittal a répondu aux questions, mais n’a toujours reçu aucune réaction. Disant ne jamais communiquer sur un dossier en particulier, l’administration ne souhaite faire aucun commentaire à ce sujet.