La Sabam réclame 30 millions d’euros au trio Belgacom, Voo et Telenet

mercredi 09 novembre 2011 à 14h14

Une vingtaine de fournisseurs d'accès à internet (FAI) dont Belgacom, Voo et Telenet, recevront dans les prochains jours un courrier de la Sabam les invitant à lui verser 3,4% du prix de leur abonnement internet. La Sabam estime que les FAI doivent en effet payer pour la mise à disposition d'oeuvres protégées sur internet.

La Sabam réclame 30 millions d’euros au trio Belgacom, Voo et Telenet. Ce chiffre, lâché par Christophe Depreter, directeur général de la Sabam, représente 3,4 % des revenus tirés de la vente d’abonnements internet en 2011. La Sabam a réalisé une estimation des revenus en question en se basant sur les rapports annuels des trois principaux opérateurs télécoms du pays.

La Sabam a informé le SPF Economie de sa décision en juillet dernier. Elle peut imposer librement ses tarifs sans toutefois abuser d'une position dominante, précise-t-elle. L'idée est de donner un accès, contre paiement, à l'ensemble des oeuvres mondiales mais qui serait limité aux utilisateurs belges.

Depuis plus d'un an, la Sabam discute avec différents fournisseurs d'accès d'une rétribution pour la mise à disposition sur internet d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. "Force est de constater (...) qu'aucun progrès n'a été observé", déplore la société qui gère en Belgique les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs.

Alors que d'autres pays ont opté pour un 'modèle d'interdiction', la Sabam privilégie celui de la rémunération. Elle souligne que les fournisseurs d'accès à internet mettent à disposition du public des oeuvres protégées et leur demande dès lors de respecter le droit exclusif des auteurs. "Comme tout opérateur, ils doivent demander une licence. Et ils tirent une partie de leurs recettes grâce à notre répertoire", indique la Sabam.

Si les fournisseurs d’accès ne se conforment pas à l’injonction de la Sabam (ce qui est quasiment couru d’avance), l’organisme de perception des droits d’auteur portera l’affaire en justice, nous a indiqué Christophe Depreter.

Gilles Quoistiaux, avec Belga

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Réactions

DOUGLASS | 10 novembre 2011

Mitsh: redistribué a des artistes belges...a voir car si je me souvient l'ogre SABAM a un coefficient de frais de fonctionnemens très élevé supposant des super salaires et parachutes et le solde restant est dérisoire comme d'habitude, voir Croix Rouge etc...mais qui a autorité de controle sur la Sabam, quel syndicat des artistes par ex...

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Senec | 10 novembre 2011

Je veux bien me contenter d'un abonnement sans musique, sans films, etc ! Taxer tout le monde est effectivement du racket qui ne dit pas son nom. La malveillance contenue dans cette proposition montre clairement la mentalité de ceux qui en ont eu l'idée. Il ne nous manquerait plus de devoir payer d'office pour toutes les ONG honnêtes ou pas.

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jdek | 9 novembre 2011

Imposer une redevance aux FAI n'a pas de sens. Ils ne mettent qu'un moyen à disposition. Et la redevance sera payée par l'utilisateur dans le prix de son abonnement. ET comment appelle-t-on une redevance forfaitaire (calculée sur quelle base) que l'on vous oblige à payer parce que vous pourriez télécharger illégalement du contenu, Du Racket. On a connu la même chose avec Reprobel : vous achetez une photocopieuse, donc vous pourriez copier des oeuvres protégées, donc passez à la caisse. Du racket. Donc vous avez payé pour la copie privée et vous ne serez plus inquiété ???? Les comptes de la Sabam ansi que la redistribution des redevances (après prélèvement des frais de fonctionnement de l'organisme !) s'apparentent de très près à un exercice de pifométrie intégrale appliquée. Comment est-ce possible de valider tout cela

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Godefroy6830 | 9 novembre 2011

Quand on écoute une radio ou regarde un TV sur Internet, "l'émetteur" du programme paye déjà une redevance (à la Sabam si elle est belge, ou son équivalent à l'étranger). Donc pourquoi payer deux fois? Ou alors est-ce pour compenser les téléchargements pirates? Si oui, 3,4% de votre abonnement sera pour compenser les pertes (suposées) du piratage. Triste si vous ne piratez rien (comme moi)... pas cher pour le gros pirate. Si c'est cela, alors ma conclusion sera que le piratage est autorisé (et pas seulement toléré). En effet, si on paye un droit pour pirater, c'est que c'est autorisé. Il faudra alors revoir les jugements précédents et par exemple lever les blocages d'accès aux sites pirates. Je pense par exemple à pirate bay que les fournisseurs d'accès ont l'obligation de bloquer: "L’accès à ce site web est bloqué conformément à un arrêt de la Cour d’Appel d’Anvers, rendu ce 26 septembre 2011. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adressez à la Belgian Anti-piracy Federation (BAF), Place de l'Alma 3 boîte 10, 1200 Woluwe-Saint-Lambert - http://www.anti-piracy.be/fr/."

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antarex | 9 novembre 2011

Si cela devait passer, je serais bien curieux de savoir comment les détenteurs de droits étrangers considéreraient cette façon belge de légaliser le téléchargement non désiré de leurs oeuvres...

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