EXCLUSIF : un potentiel d'un demi-milliard d'euros d'intérêts notionnels chez Suez-Tractebel-Electrabel

Quand, en voulant passer par une maille du filet, un gros poisson le déchire carrément, le pêcheur réagit. Il n'en avait pas été autrement lorsque, jadis, la Générale de Belgique avait pris la décision de fusionner les «très à sec» ACEC avec la très prospère Union Minière. Quand le fisc comprit que les pertes abyssales de la première allaient absorber les bénéfices plantureux jusqu'alors taxables de la seconde, la législation régissant les fusions d'entreprises - à commencer par la question du sort réservé aux pertes fiscales - fut modifiée pour qu'une opération de la sorte ne puisse plus se reproduire...

En mai 2006, Energy Europ Invest (anciennement Compagnie européenne pour le développement électrique et électronique) a été capitalisée par Electrabel à hauteur de 3,2 milliards d'euros, afin de devenir un nouveau véhicule de gestion et de prêts. Dans la foulée, Energy Europe Invest (EII) a octroyé un prêt de 2 milliards à Suez-Tractebel, racheté les prêts détenus par Suez Finances sur les sociétés Axima Services, Sita Wallonie et Sita Recycling, pour un montant nominal de 680 millions d'euros et souscrit à des billets de trésorerie émis par Suez Finance. Elle a aussi financé l'acquisition de participations aux Pays-Bas par deux filiales d'Electrabel pour un montant total de 146 millions d'euros. Au final, les bénéfices - essentiellement financiers - dégagés par EII se sont élevés en 2006 à 88.590.329 euros. Grâce, d'une part, à l'existence de pertes fiscales antérieures récupérables dans le chef d'EII et d'autre part à la prise en compte d'intérêts notionnels à hauteur de 67.155.892 euros, EII a ainsi pu ramener sa base imposable à néant et ainsi générer une économie d'impôts d'une trentaine de millions d'euros au sein du groupe Electrabel.

Fin juillet 2006, la scrl Coordination Centre Suez-Tractebel-Electrabel (Cosutrel) a de son côté été l'objet d'une augmentation de capital à hauteur de 7,498 milliards d'euros par apport d'une créance à due concurrence détenue jusqu'alors par Suez-Tractebel sur Suez et ce, suite à la cession de la première à la seconde de sa participation de 26.096.262 actions en Electrabel S.A. Au passage, Suez-Tractebel est alors devenu l'actionnaire principal de Cosutrel, rôle joué jusqu'alors par Electrabel.

Côté fiscal, le bénéfice avant impôt de Cosutrel s'élevait à fin 2006 à pas moins de 439.140.594 euros. Compte tenu de la taxation forfaitaire propre aux centres de coordination (AR n° 230) et de régularisations d'impôts en sa faveur, la charge fiscale réelle supportée par Cosutrel sur son résultat de 2006 ne s'est finalement élevée qu'à 275.242 euros (soit 0,06 % de son résultat avant impôts). Lors de l'assemblée générale de mai dernier, le versement d'un dividende à hauteur de 439.417.940 euros a été décidé.

Cela étant, Cosutrel perdra un jour son agrément en tant que centre de coordination. Mais compte tenu du volume abyssal de fonds propres (13,444 milliards d'euros à fin 2006 contre 6,004 milliards d'euros à la fin 2005) de cette société et de la structure de son actif bilantaire (essentiellement des créances), elle disposera alors d'une assise des plus confortables en matière d'intérêts notionnels. Et au taux actuel, pour le groupe Suez-Tractebel-Electrabel, c'est une base imposable d'un peu plus de 500 millions d'euros qui pourrait alors passer chaque année par l'essoreuse d'impôts...

De quoi presque ravaler au rang d'aumône les 250 millions d'euros que le gouvernement souhaite réclamer à Electrabel en échange d'un prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires et des marges bénéficiaires qui en résultent...

Jean-Marc Damry

Article paru dans le n° 10 de Trends-Tendances (28 février 2008).