ArcelorMittal : sa «magie fiscale» refait scandale

jeudi 13 octobre 2011 à 11h26

Le taux d’impôt effectivement réglé par ArcelorMittal chez nous, qui avoisine le zéro absolu, est remis cruellement en lumière par la fermeture de la phase à chaud liégeoise. Retour sur une «magie fiscale» qui continue de faire débat en Belgique.

Lakshmi Mittal, président et CEO d'ArcelorMittal. © Bloomberg

«On a vu des ministres décider en moins de 24 heures de débloquer 4 milliards d’euros pour sauver une banque qui avait spéculé avec l’argent des communes. Nous attendons de voir le même entrain pour sauver des dizaines de milliers d’emplois dans notre région.» Le PTB ne décolère pas depuis l’annonce, par ArcelorMittal, de la fermeture de la phase à chaud à Liège.

«ArcelorMittal a reçu des centaines de millions d’euros d’aides publiques sous différentes formes», continue Raoul Hedebouw, secrétaire régional du PTB Liège. Et ce citer, pour l'exercice fiscal 2009, «pas moins de 1,3 milliard d'euros que la multinationale a déduits de ses impôts via le système des intérêts notionnels pour payer au final moins de 500 euros d'impôts». «Quelles conditions a-t-on mis à ces aides ? Aucune ! Absolument aucune !»

Le PTB revient ici sur les mécanismes fiscaux grâce auxquels une entreprise peut payer un minimum d’impôts… voire pas d’impôt du tout. Et notamment les intérêts notionnels, qui permettent aux sociétés de déduire un montant égal à la rentabilité fictive de fonds propres dans le but de réduire le coût des capitaux empruntés et celui des capitaux propres.

ArcelorMittal occupe deux places dans le Top 20 des «plus gros employeurs qui ne paient pas d’impôts»

Voici tout juste un an, Trends-Tendances avait dossier exclusif consacré aux «20 plus gros employeurs qui ne paient pas d’impôts». On retrouve, dans ce Top 20 (voir tableau ci-dessus), des géants comme Delhaize, Belgacom… et ArcelorMittal à deux reprises, pour ses sites de Gand et de Liège, précisément. Pour l’ensemble des années 2008 et 2009, le colosse sidérurgique n’a réglé aucun impôt en Belgique.

Les 496 euros versés par sa filiale financière ArcelorMittal Finance & Service Belgium en 2009 pèsent bien peu de choses face aux 1,3 milliard d’euros de bénéfice engrangés cette même année. Soit un taux de 0,00038 %, loin des 33,99 % «théoriques» de l’impôt des sociétés (Isoc). Et que dire des 2,9 milliards de dollars de bénéfice enregistrés en 2010, et des 1,1 milliard de dollars de bénéfice empochés durant le seul premier trimestre de 2011 ?

Etienne Botton, porte-parole d'ArcelorMittal à Liège, confirmait en octobre 2010 que le montant des impôts payés en 2009 s'expliquait par le système des intérêts notionnels. Le groupe y a recours «comme toute autre entreprise belge peut le faire, soulignait-il alors. Il est vrai qu'en 2009, année de crise, cette société n'a pratiquement pas payé d'impôt. En revanche, l'année précédente, elle en a payé à concurrence de 81 millions d'euros.»

De quoi relancer une idée socialiste : priver d’intérêts notionnels les entreprises qui licencient ? Cette proposition de loi, déposée en janvier 2010 par Marie Arena et Alain Mathot, visait plus spécifiquement AB InBev à l’époque. Elle avait été l’objet de fortes oppositions et de soutiens marqués de la part des autres partis… Le PTB, de son côté, réclame plus directement «l’application d’une loi InBev. Une loi qui interdirait aux entreprises de licencier alors qu’elles font des bénéficies.»

Trends.be

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Réactions

marcel4 | 16 octobre 2011

Et pendant ce temps la droite nous explique que l'on ne put rien faire. En réalité partout dans le monde, elle fait tout pour que l'on ne puisse changer cela. Merci les Tatcher, les Bush, les Reagan et aujourd'hui les républicains, les Berlusconi, les Sarkozy. Tant que que l'on votera pour des partis qui vous donne une cacahuête de réduction d'impôt en sacquant dans tout ce l'état fait pour vous( justice , enseignement, sécurité, etc...), mais ne touche pas à l'argent des haut revenus, rien ne changera.

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jump2309 | 14 octobre 2011

Oui @Oeil Critique, ces imbéciles de la direction tomberont également dans le même panier mais comme d'habitude, quelles seront les indemnités de départ que recevront ces gros oignons par rapport aux ouvriers ? Pourquoi continuer à donner des aides financières à ces grosses boîtes sachant que dès qu'il n'y aura plus rien à sucer, ils partiront ?

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FrankP | 14 octobre 2011

Bof... ce ne sont que des clopinettes à côté de l'imposition nulle des centaines de milliards chaque années représentés par les bénéfices tirés de la vente des produits fabriqués en Asie, vendus en Belgique, qui constituent 80% des achats non-alimentaires... Ce sont les vêtements, l'électroménager, l'électronique, les centaines d'objets dans nos cuisines etc... Le mécanisme est simple: entre le prix d'usine très bas (moins d'un euro, ou quelques euros pour les produits les plus cher) et le prix payé par le client (de 10 à quelques centaines d'euros), il y a une société "écran" basée dans un paradis fiscal qui ponctionne les bénéfices, de manière à vendre le produit à la société Belge à un prix qui couvre les frais, sans plus! Résultat: pas d'impôts en Belgique car pas ou peu de bénéfices, et pas d'impôts "offshore"... Voilà comment il y a des villas de 5 à 40 millions d'Euros qui se vendent sans problème à la côte d'azur... et des voitures de plus de 50.000 euros... Assez curieusement, il semble que ce soit un "tabou" auquel le fisc ne veut pas s'attaquer. C'est pourtant à ce niveau que se passe en toute légalité l'évasion fiscale la plus spectaculaire. A quoi on joue? A emmerder le citoyen facile à presser comme un citron, parce qu’il ne peut pas se sauver à l'étranger???

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T-rex | 14 octobre 2011

Je meurs de rire et verse une larme sur le social. Le jour ou on cessera de donner des passe-droit a toutes ces multi-nationales qui nous utilisent comme tremplin financier hors taxes on ne verra plus defiler tous ces requins. La sidÃ©rurgie en Belgique c'est dÃ©finitivement cuit et il ne nous manque plus qu'un milliardaire chinois encore plus poli et prometteur que les autres pour nous faire rire jaune et definitivement terminer la question. Et pendant toutes ces annÃ©es pas un seul de nos pingouins politicards n'a cru bon de comprendre que la meilleure facon de liquider un concurrent potentiel est de l'investir juste avant de le couler...

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claude.be | 13 octobre 2011

Bande de salopart en col blanc !

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