Les avantages fiscaux pour les voitures électriques

jeudi 10 novembre 2011 à 12h36

Soucieux de promouvoir le développement et la généralisation des voitures électriques, le gouvernement accorde une réduction d'impôt à l'achat d'un véhicule de ce type.

© Image Globe

L'avantage s'élève à 30 % de la valeur d'acquisition de la voiture, avec un maximum de 9.190 euros (montant valable pour l'année de revenus 2011). Cette réduction de 30 % ne s'applique qu'aux exercices d'imposition 2011, 2012 et 2013, autrement dit aux dépenses effectuées en 2010, 2011 et 2012. Si la mesure n'est pas maintenue, nous en reviendrons au taux de 15 % des voitures vertes ordinaires. La date fatidique pour les voitures électriques est donc celle du 31 décembre 2012, du moins si vous tenez à la prime maximale de 30 %.

Contrairement à l'avantage fiscal de la voiture verte, la réduction d'impôt pour une voiture électrique n'est pas octroyée directement via la facture d'achat. Vous ne récupérerez votre argent que par la suite, en recevant l'avertissement-extrait de rôle relatif à l'année de revenus durant laquelle vous aurez acheté le véhicule. Si vous vous offrez par exemple une voiture électrique neuve en 2012, l'avantage de 30 % ne vous reviendra que fin 2013, début 2014. La même ristourne fiscale est également prévue si vous faites installer à l'extérieur de votre maison un point de recharge pour véhicules électriques. La réduction d'impôt se monte à 40 %, avec un maximum de 250 euros (montant valable pour l'année de revenus 2011).

Elle est aussi limitée dans le temps : il faut que la dépense date de 2010, 2011 ou 2012. Votre société achète une voiture électrique ? Elle peut déduire de son bénéfice imposable 120 % des frais du véhicule à titre de charges professionnelles. Autrement dit, si la société fait 100 euros de frais, elle peut déduire 120 euros. Mais cette déductibilité augmentée est réservée aux sociétés. Cela dit, le chef d'entreprise ou le salarié qui utilise une voiture électrique à des fins professionnelles n'est pas oublié. L'avantage imposable correspondant à l'usage privé du véhicule électrique est forfaitairement estimé à 0,10 euro par kilomètre seulement.

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