L'Amérique resserre l'étau sur UBS

Une commission parlementaire américaine a mis en cause la banque suisse UBS et sa consoeur du Liechtenstein LGT pour avoir aidé certains clients américains fortunés à soustraire plusieurs milliards de dollars au fisc, dans un rapport publié jeudi.

L'enquête, qui aura duré six mois, a mis au jour des pratiques "susceptibles de faciliter, et qui ont occasionné l'évasion fiscale de clients américains", a indiqué la sous-commission du Sénat chargée des enquêtes, auteur du rapport. Le rapport ne détermine pourtant pas formellement si les deux établissements ont enfreint la loi. Il précise qu'UBS a indiqué à la commission d'enquête gérer, en Suisse, 19.000 comptes de clients américains non déclarés au fisc américain, dont le solde se monte à 17,9 milliards de dollars.

"UBS n'a pas seulement permis à des clients américains d'ouvrir des comptes en Suisse non déclarés, il s'est aussi assuré que ses banquiers assistaient ces clients de manière à minimiser la communication d'informations aux autorités américaines", affirme le rapport. Le manque à gagner fiscal annuel du Trésor américain du fait de mécanismes d'évasion fiscale s'élèverait à quelque 100 milliards de dollars.

La sous-commission réclame des mesures du Trésor américain pour "pénaliser les banques qui empêchent l'application de la fiscalité américaine", ainsi qu'une loi interdisant à ces établissements d'avoir des rapports commerciaux avec des institutions financières américaines. Elle a entendu notamment jeudi deux dirigeants d'UBS, le responsable de la gestion d'actifs aux Etats-Unis, Martin Liechti, et le directeur financier de l'activité gestion d'actifs et banque d'affaires, Mark Branson.

Mi-juin, un ancien collaborateur américain d'UBS, Bradley Birkenfeld, avait reconnu en justice avoir aidé des clients à détourner des millions de dollars d'impôts. La justice américaine a, depuis, autorisé le fisc à demander à UBS les noms de contribuables américains soupçonnés d'avoir mis leur argent à l'abri sur les comptes de l'établissement helvétique.

Ces données étant confidentielles en raison du secret bancaire en Suisse, l'IRS (l'autorité fiscale américaine) ne peut pas obliger directement UBS à révéler les noms de ses clients américains, mais doit transiter par les autorités helvétiques. Celles-ci ont reçu jeudi une demande d'entraide administrative de leurs homologues américains, dans le cadre de l'enquête, a appris l'AFP auprès du ministère suisse des Finances. Mais elles seront les seules habilitées à lever le secret bancaire, si elles estiment que la fraude fiscale est avérée. Elles transmettront alors les informations à leurs homologues américains, en ayant préalablement informé les titulaires des comptes qui peuvent faire appel de cette décision.

Trends.be, avec Belga