Fortisgate : des fuites pour «torpiller» Reynders lui-même ?

Quand Renaat Landuyt, député SP.a, affirmait en août dernier que l'enquête sur le Fortisgate [«s'approche de plus en plus du ministre des Finances,] car un avocat ne demande jamais la réouverture des débats sans l'accord du client», il ne croyait pas si bien dire. Si l'on en croit une [enquête publiée jeudi par La Libre Belgique], les fuites possiblement opérées du judiciaire vers le politique ont peut-être eu pour but, accessoire ou principal, de «torpiller Didier Reynders, selon les termes du député SP.a Dirk Van der Maelen, l'un des (nouveaux) acteurs du dossier.

C'est la personnalité même des membres de la 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, et notamment leur couleur politique, qui est éclairée par la Libre d'un jour nouveau. Même si l'article pose davantage de questions qu'il n'apporte de réponse, il a le mérite d'élargir le spectre d'un Fortisgate qui, jusqu'alors, se contentait de la juge Schurmans - comme bouc-émissaire ?

Passage en revue des quatre magistrats composant la 18e chambre, cette même chambre qui rendit, le 12 décembre dernier, un arrêt en manière de camouflet pour les partisans de la vente partielle de Fortis à BNP Paribas. Avec, en guise d'invité surprise, un homme d'affaires devenu entre-temps... administrateur de Fortis Holding.

Le premier président de la cour d'appel de Bruxelles «est l'ex-beau-frère de Patrick Dewael, mais c'est aussi une connaissance de Karel De Gucht. Pour mémoire, ces deux responsables VLD se sont férocement opposés à la vente de Fortis à BNP Paribas, allant jusqu'à débarquer dans le bureau d'Yves Leterme un dimanche après-midi (le 5 octobre 2008) pour le sensibiliser à la nationalisation de Fortis.»

Le conseiller Koen Moens aurait dû siéger au sein de la 18e chambre. A-t-il été jugé «trop indépendant» ? Toujours est-il que, sans expliquer «clairement cette révocation», Guy Delvoie l'écarte au profit de Mireille Salmon, «connue pour des affinités avec le Parti socialiste, précise encore la Libre. Elle fut l'avocate de Biac, gestionnaire de l'aéroport de Bruxelles-National jusqu'en 2007, année où Biac passe entre les mains des Australiens de Macquarie. Là, Mireille Salmon fait un bond de la case 'avocat' jusqu'à la case 'cour d'appel'. Une sacrée promotion, puisqu'elle n'a même pas transité par la case 'tribunal de première instance', voie la plus classique avant d'arriver à la cour d'appel.»

Jusque-là, rien de vraiment exceptionnel. Les choses se compliquent avec les liens d'«amitié» noués par Mireille Salmon avec [Lionel Perl]. Des «amis» ? Les enquêteurs constatent pourtant que leurs contacts «sont quasi inexistants... jusqu'à ce que la juge Salmon soit désignée au sein de la chambre chargée de rendre un arrêt sur Fortis». Dès lors, «les contacts téléphoniques entre Perl et Salmon s'intensifient jusqu'à connaître un pic au début du mois de décembre», «à mesure que l'arrêt approchait de sa phase finale».

L'homme d'affaires est candidat au titre d'administrateur de Fortis Holding, proposé par... le défenseur d'actionnaires Deminor, en lien avec le cabinet Modrikamen, deux des opposants les plus acharnés à la vente de Fortis à BNP Paribas. «Un e-mail, saisi lors d'une perquisition dans les bureaux de Deminor par les enquêteurs à la fin du mois de septembre 2009, atteste de cette relation, prolonge le quotidien. Dans cet e-mail très détaillé, envoyé par Lionel Perl au cabinet de l'avocat Mischaël Modrikamen, avec mise en copie de l'association Deminor, Lionel Perl détaille l'arrêt rendu par les conseillers Salmon et Blondeel et la manière de s'y conformer.» Il y «explique comment assurer la viabilité financière de la banque sans passer entre les mains de BNP Paribas». Un élément-clé pour les partisans du «non» à BNP Paribas.

Le président de la 18e chambre, connu, lui, «pour sa proximité avec les socialistes flamands du SP.a, d'autres opposants à la revente de Fortis à BNP Paribas. Il rencontre, à deux reprises au moins, le chef de file du SP. au Parlement, Dirk Van der Maelen. Et il téléphone : plus de quarante appels téléphoniques entre le parlementaire et le magistrat Blondeel sont échangés.»

Comment expliquer ces coups de fil ? Devant les enquêteurs, Paul Blondeel dit avoir voulu «motiver» et «expliquer l'orientation» de l'arrêt Fortis, indique la Libre. Dirk Van der Maelen livre une autre interprétation : «L'unique objectif de ces appels était de torpiller Didier Reynders», assure-t-il aux enquêteurs «Reste à préciser de quelle manière ces contacts ont nourri le contenu de l'arrêt Fortis. Les enquêteurs y travaillent. Mercredi, ils ont procédé à l'audition de Paul Blondeel.»

La [dimension «Schurmans» du Fortisgate] a déjà été amplement exploitée. Le 11 décembre, à la veille du prononcé de l'arrêt, Hans D'Hondt, chef de cabinet du Premier ministre, apprend soudain que le dossier Fortis prend une tournure dramatique et qu'un des trois magistrats qui siègent dans cette affaire ne peut marquer son accord avec l'arrêt. Il reçoit ainsi une information confidentielle de la part de Jan De Groof, époux de la juge Christine Schurmans. Mari comme épouse sont alors tous deux étiquetés CD&V et considérés comme proches du Premier ministre de l'époque, Yves Leterme. Le même Leterme qui remettra sa démission lorsque l'affaire Fortisgate s'emballera...

La magistrate a refusé d'endosser l'arrêt du 12 décembre 2008. «Maladroitement, elle a rué dans les brancards et certaines informations ont percolé. Jusqu'où ? Les directeurs de cabinet d'Yves Leterme ou de Didier Reynders, par exemple, s'ils avaient eu connaissance du contenu du délibéré, des problèmes entre magistrats au sein de la 18e Chambre, se seraient empressés de déposer une plainte au parquet en leur qualité d'officier de l'Etat civil.»

L'article 29 du code d'instruction criminelle permet en effet à tout officier de l'Etat de déposer plainte s'il est informé d'une infraction pénale, rappelle La Libre Belgique. «Et tout le siège - les trois juges - aurait été révoqué, empêchant l'arrêt Fortis d'être prononcé de la sorte. Pourquoi donc les cabinets Reynders et Leterme se seraient-ils privés d'une telle 'arme atomique' ? Pourquoi se seraient-ils contentés de demander une réouverture des débats sachant que celle-ci ne mène pas au remplacement de tous les magistrats ?»

Encore des questions (pour le moment) sans réponse. Mais qui méritent d'être posées - à charge des enquêteurs de «creuser» en ce sens.

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