Délit d'initié chez Fortis ? «Nous n'avons rien à nous reprocher !» (Bois Sauvage)

Deux dossiers concernant Fortis sont actuellement à l'instruction, écrivent jeudi le Tijd et L'Echo. L'un vise le top management, qui aurait fait de la rétention d'informations quant à la situation exacte de la liquidité et de la solvabilité de l'entreprise. L'autre, sur l'achat d'actions par des personnes ayant eu connaissance de la vente imminente de Fortis Banque à BNP Paribas.

Les deux quotidiens économiques rappellent que, fin octobre déjà, le parquet de Bruxelles avait mené une enquête sur de possibles manipulations de cours du top management de Fortis. Depuis, le même parquet a transmis - en toute discrétion - ce dossier à l'instruction, de même qu'un autre.

Le premier dossier a été transmis au juge d'instruction Jeroen Burm à la suite d'une plainte en partie civile déposée par l'association d'actionnaires Dolor. Des dirigeants ont déjà été entendus dans ce dossier et un certain nombre de documents, de même que des ordinateurs, ont été saisis.

Le deuxième dossier a été transmis par le chef de la section financière du parquet Paul Dhaeyer au juge d'instruction Michel Claise. Il concerne des membres du cadre supérieur de Fortis qui auraient utilisé l'information relative à la vente imminente de Fortis Banque à BNP Paribas pour mettre la main en vitesse sur des actions Fortis. Dans ce dossier, des [perquisitions ont été menées] auprès de personnes qui détenaient des informations sensibles.

La Commission bancaire, financière et des assurances mène elle aussi des enquêtes sur ces dossiers depuis plusieurs mois.

Un dossier relatif à un possible délit d'initié dans le cadre de la vente d'actions Fortis est actuellement à l'instruction chez le juge d'instruction Michel Claise, a indiqué jeudi une porte-parole du parquet de Bruxelles, confirmant ainsi des informations parues dans les deux quotidiens économiques.

Le dossier a été ouvert à charge d'un actionnaire soupçonné du délit d'initié et d'inconnus, soit des personnes qui détenaient des informations sensibles par rapport à la situation de Fortis et qui les ont transmises à cet actionnaire. Le dossier a été ouvert à la suite de la vente d'un nombre important d'actions à un moment suspect, a indiqué le parquet. La vente de ces actions remonte à septembre ou octobre 2008, a précisé le parquet qui n'a pas communiqué le montant des actions vendues. «Le montant était suffisamment important pour justifier une instruction», s'est limité à déclarer le porte-parole.

Des perquisitions ont été effectuées chez l'actionnaire visé par l'enquête en vue d'identifier la ou les personnes à l'origine de la fuite éventuelle d'informations sensibles. Un auteur d'un délit d'initié risque, en cas de condamnation, jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende pouvant s'élever jusqu'à trois fois le montant de l'avantage perçu irrégulièrement.

A ce stade de l'instruction, aucune personne ne serait inculpée dans ce dossier. L'autre dossier, visant certains anciens dirigeants de Fortis et portant sur une possible manipulation de marché et sur un manque d'informations fournies aux actionnaires sur la réelle situation financière de l'institution bancaire, n'est pas lié au premier dossier, a précisé le parquet.

L'enquête judiciaire sur un délit d'initié dans l'affaire Fortis est surtout orientée vers le holding coté en Bourse Bois Sauvage, indique jeudi le journal De Tijd à bonne source. Une perquisition a eu lieu la semaine dernière dans les locaux du holding actionnaire de nombreuses sociétés, parmi lesquelles Fortis, Banque Degroof, Cofinimmo, Neuhaus et Recticel.

Le parquet de Bruxelles, qui mène l'enquête depuis plusieurs mois, a des indications concrètes selon lesquelles la Compagnie du Bois Sauvage a vendu pour plusieurs millions d'euros d'actions Fortis en tant qu'initié. En cas de condamnation pour délit d'initié, Bois Sauvage risque de devoir s'acquitter d'une amende pouvant aller jusqu'à trois fois la valeur des actions vendues.

Le parquet recherche encore qui, probablement au sein de la direction de Fortis, aurait informé Bois Sauvage pendant la période cruciale précédant la vente de Fortis à BNP Paribas début octobre. Fin juin 2008, Bois Sauvage détenait encore 5,1 millions d'actions Fortis en portefeuille. En août, le holding s'est délesté d'un million de titres.

Le vendredi 3 octobre, juste avant la cession à BNP Paribas, le dernier jour avant la suspension de cotation, Bois Sauvage a encore vendu 3,6 millions de titres Fortis. A ce moment-là, le cours de l'action s'élevait à 5,40 euros. A la reprise de sa cotation, le 14 octobre 2008, après le démantèlement de Fortis, l'action Fortis avait dévissé de près de 70 % et ne valait plus qu'un peu plus de 1,50 euro.

La Compagnie du Bois sauvage a essuyé en 2008 une perte nette (part du groupe) importante de 182 millions d'euros, contre un bénéfice net (part du groupe) de quelque 20 millions d'euros en 2007. Elle a enregistré une perte nette de 53,7 millions d'euros en 2008 sur sa position dans Fortis, a-t-elle indiqué. Au 31 décembre 2008, le holding ne possédait plus que 469.400 actions Fortis.

La Compagnie du Bois Sauvage n'a «rien à se reprocher», a-t-elle affirmé jeudi dans un [communiqué].

«La Compagnie du Bois Sauvage a pris connaissance d'articles de presse selon lesquels elle serait soupçonnée d'avoir bénéficié d'informations privilégiées lors de la réalisation d'une partie importante de son portefeuille Fortis, assure Vincent Doumier, son administrateur délégué, cité dans le texte. La Compagnie du Bois Sauvage a répondu à toutes les questions qui lui étaient posées dans le cadre des enquêtes en cours et affirme avec vigueur qu'elle n'a rien à se reprocher.»

S'il s'avérait que le holding s'est rendu coupable de délit d'initié, Bois Sauvage pourrait avoir à débourser une amende maximale de près de 45 millions d'euros, chiffre L'Echo. Soit, au pénal, trois fois le gain enregistré sur chaque action.

«Le service de contrôle interne a fait son travail, a affirmé jeudi Kathleen Steel, porte-parole de Fortis. Quelque 300 personnes travaillent actuellement dans le service chargé de contrôler que tout se passe selon les lois et les règles établies. Ce service transmet les affaires suspectes à la CBFA, non seulement en matière de commerce d'actions mais aussi, par exemple, de blanchiment d'argent. La CBFA ouvre alors une enquête à laquelle nous collaborons.»

L'enquête du parquet de Bruxelles a certainement été ouverte après un signalement du service de contrôle, a poursuivi la porte-parole sans donner davantage de détails. «Chaque jour, 30 millions d'actions sont en jeu. Le délit d'initié est très difficile à prouver.» Fortis attend désormais les résultats de l'enquête avant de prendre d'éventuelles sanctions.

Trends.be, avec Belga