Contrôle bancaire : la CBFA passe à la main à la BNB

La structure institutionnelle future du contrôle des établissements et des marchés financiers en Belgique a été présentée par le premier ministre Van Rompuy dans sa déclaration de politique générale.

Selon la CBFA et la BNB, qui précisent vouloir «mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les décisions du gouvernement», un Comité des Risques Systémiques sera mis sur pied dans un premier temps et rassemblera les Comités de direction des deux institutions. Ce comité veillera au rapprochement progressif des équipes de la CBFA et de la BNB impliquées dans le contrôle prudentiel mais facilitera aussi le développement de nouveaux outils de contrôle prudentiel.

Le Comité des Risques systémiques, organe provisoire, préfigurera l'étape finale de la réforme au terme de laquelle la Banque nationale sera en charge de l'ensemble du contrôle prudentiel en Belgique

Quant à la «nouvelle» CBFA, elle sera «en charge de l'ensemble du contrôle des marchés financiers, des sociétés cotées, des produits, services et intermédiaires financiers et des règles de conduite y afférentes, et dotée de compétences accrues en matière d'information et de protection des consommateurs», poursuit le communiqué.

Selon De Tijd, le transfert de compétences devrait être une réalité dans les deux ans.

Trends.be, avec Belga