50.000 requérants contre la majoration du boni de liquidation

(Belga) Deux associations de médecins et l’organisation des indépendants NSZ (SNI), représentant ensemble 50.000 indépendants, demandent l’annulation devant la Cour constitutionnelle de la majoration du précompte professionnel sur le boni de liquidation, écrivent samedi De Standaard et Het Nieuwsblad.

L’avocat fiscaliste Victor Dauginet dénonce cette mesure budgétaire du gouvernement Di Rupo qui, selon lui, impose davantage ce qui est en réalité une forme de pension. Il y voit une ingérence excessive des pouvoirs publics dans le patrimoine des professions libérales et des indépendants. La NSZ (SNI), l’ABSyM (syndicats médicaux) et le Verbond van Specialisten soutiennent cette action. A partir du 1er octobre 2014, le taux du précompte mobilier sur le boni de liquidation passera de 10 à 25%. Des mesures transitoires ont été prévues. (Belga)