2010-2020 : l’hiver budgétaire

On devrait procéder à l’analyse des forces et faiblesses stratégiques du pays, comme on le ferait pour une entreprise commerciale. Cela conduira immanquablement à l’idée de transformer la Belgique en une zone d’attrait pour les investissements étrangers.

En moins d’un an, le Conseil Supérieur des Finances (CSF) a publié trois rapports mettant en exergue la situation budgétaire inquiétante du Royaume. Entre les lignes, le CSF souligne trois constatations. La première est une révision à la baisse structurelle des perspectives économiques. La deuxième est l’accumulation d’opérations one shot et autres effets d’aubaine qui ont permis d’atteindre l’équilibre budgétaire au cours des dernières années. Ces phénomènes ont créé un effet d’optique conduisant à occulter un déficit structurel que le CSF estime à plus de 2 % du PIB. La crise financière a donc joué un rôle de catalyseur plutôt que d’amorce. La troisième constatation est que, dans tous les scénarios, il faut s’attendre à un lugubre hiver budgétaire.

Prochainement, le gouvernement prendra probablement des mesures significatives. Mais une fois l’équilibre budgétaire théoriquement rétabli, en 2015 ou plus tard, le pays sera confronté à ses réalités à long terme, c’est-à-dire à une zone de transit, ouverte, et sans protection géographique. C’est, de surcroît, une petite économie dans une zone monétaire dominée par quelques grands acteurs, comme la France et l’Allemagne.

Ne pas confondre l’immédiat et l’avenir

La mission des fiscalistes n’est, bien sûr, pas de dicter les orientations économiques aux décideurs politiques. Ces derniers sont seuls à posséder la légitimité des décisions. Ceci étant, la fiscalité est d’abord un problème économique. Et toute la difficulté, en matière de fiscalité, est de ne pas confondre l’immédiat et l’avenir, ou plutôt de ne pas amalgamer conjoncture et stratégie économique. Les vraies options fiscales sont à long terme. On pense, entre autres, à l’assurance-vie, aux pensions, aux achats d’immobilier. La fiscalité est un contrat de confiance à long terme entre une population et des gouvernants.

La même réalité prévaut à l’impôt des sociétés : il est impensable qu’à une échelle continentale, des entreprises subissent une fiscalité mouvante. Elles exigent stabilité et transparence, faute de quoi elles ne s’engagent pas à créer de l’emploi. D’ailleurs, le seul impôt des sociétés qui soit acceptable, c’est celui qui stimule l’investissement productif. En matière de taxation des entreprises, le choix posé sera donc le suivant : ou bien celui du repli, conduisant immanquablement à envisager un alourdissement de l’impôt. Ou, au contraire, le pays fera le choix de l’impôt pour restaurer sa compétitivité fiscale. Dans cette seconde orientation, qui nous semble plus appropriée, la réflexion conduit immanquablement à une baisse des charges affectant les entreprises.

Cette orientation paraîtra incongrue en pleine tempête conjoncturelle alors qu’elle risque de dégrader les finances publiques, déjà mises à mal par la crise. Certains s’interrogeront sur le bien-fondé d’allègements fiscaux. D’aucuns défendront que beaucoup a déjà été fait, au travers, par exemple, des intérêts notionnels. Mais l’important est que ces révolutions fiscales ne soient pas, au sens étymologique, un retour au point de départ, c’est-à-dire le prélude à des compensations taxatoires qui en gommeraient l’effet bénéfique. Car c’est bien le problème de l’impôt des sociétés : on le croit à charge du capital et donc d’êtres moraux inépuisables, alors que ce sont les entreprises qui créent l’emploi, donc génèrent la base de l’impôt des personnes physiques et de la TVA.

Imposition allégée

La crise des finances publiques oblige à réfléchir. L’ouverture du pays, combinée à une économie adaptable, constitue un remarquable atout dans une géographie concurrentielle qui se désenclave. La productivité belge est excellente, sa diversité industrielle est remarquable, et ses accès logistiques sont de première qualité. C’est sur cette ouverture qu’il faut tabler pour définir des avantages concurrentiels en matière fiscale. Le Royaume aurait dû, comme le grand-duché de Luxembourg – pays pourtant enclavé et sans accès à la mer – faire de la fiscalité un outil de compétitivité et d’attractivité économique. En d’autres termes, le positionnement géographique de la Belgique aurait dû conduire à une imposition allégée.

On devrait procéder à l’analyse des forces et faiblesses stratégiques du pays, comme on le ferait pour une entreprise commerciale. Cela conduira immanquablement à l’idée de transformer la Belgique en une zone d’attrait pour les investissements étrangers. L’objectif sera toujours le même : cristalliser le capital à risque pour créer des investissements et maintenir l’emploi. La réflexion est d’autant plus importante puisque, faute de pouvoir dévaluer leurs devises, la concurrence économique des pays européens se déplacera rapidement sur d’autres fronts, dont celui de l’attractivité fiscale. Il n’est pas trop tard mais la décision par abstention ou précipitation politique ne nous sera pas autorisée.