Comment replacer la Belgique sur la carte du monde ?

La place de la Belgique sur la mappemonde fiscale s’estompe. Plus de 60 milliards de capitaux de multinationales ont quitté la Belgique ces deux dernières années, selon nos confrères du Tijd.

Les avantages qui avaient incité ces grands groupes à déposer leurs valises en Belgique disparaissent. Crossés par la Commission européenne, les centres de coordination ont disparu. L’avantage de la déduction des intérêts notionnels qu’offrait notre pays est largement minimisé. Celui-ci permettait à une multinationale d’amasser du capital en Belgique pour le prêter à ses filiales étrangères, et de bénéficier là-bas de la déduction des intérêts. Les dernières réformes du gouvernement limitent désormais les intérêts notionnels au nouveau capital sur cinq ans. En outre, les taux d’intérêt sont si bas que l’avantage subsistant est de toute façon réduit à la portion congrue.

Les jolis atours fiscaux du pays ont donc pris un coup de vieux. En quelques années, les 300 milliards d’euros que les groupes étrangers avaient localisés dans leurs centres de trésorerie belges sont passés à moins de 200 milliards d’euros, les multinationales préférant transférer leurs véhicules financiers en Irlande, aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg, des pays connus pour leur taux d’impôt des sociétés très avantageux. On notera d’ailleurs que les multinationales ne sont pas les seules à déménager leurs banques internes. De grands groupes belges, comme Lhoist, font de même.

Ces transferts paraissent marginaux. Ils ne le sont pas, car ils traduisent la substance même de ce qui est notre problème, à nous les Belges. Nous sommes à la fois trop petits pour nous permettre de nous développer en grande partie sur notre marché intérieur et pour conserver des champions nationaux. Pourtant, toute économie a besoin de grandes entreprises autour desquelles un vivier de petites entreprises va pouvoir se développer, en témoigne le cas de l’usine Caterpillar à Gosselies, dont la fermeture a tué plusieurs milliers d’emplois indirects de sous-traitants.

Certes, pour attirer les multinationales, une politique se résumant à la seule fabrication de quelques incitants fiscaux n’est pas la solution. On l’a vu avec les centres de coordination, qui n’auront bien vécu qu’une décennie. En revanche, accompagner par des mesures fiscales ad hoc le développement d’un business sur le territoire est une nécessité. Ford ne vient-il pas de créer une banque belge afin de continuer à pouvoir octroyer des crédits à ses clients si jamais sa banque britannique venait à perdre son passeport européen après le Brexit ?

Toutefois, pour se signaler à l’attention des grands investisseurs, certains petits pays ont bâti un véritable marketing fiscal qui leur permet de se positionner sur la carte mondiale. Le Luxembourg a ses Soparfi, ses Sicav et sa place bancaire, l’Irlande affiche le taux d’Isoc le plus bas d’Europe…

Et nous ? Nous n’avons plus, depuis la disparition des centres de coordination et l’affaiblissement des intérêts notionnels, de tels drapeaux attirant l’attention. Certes, notre service de décision anticipée ( ruling) est le plus actif d’Europe. En 2017, il a statué sur plus de 1.000 demandes, dont une petite moitié émanait de grandes entreprises. Cependant, l’Europe regarde avec de plus en plus d’attention ces décisions et en retoque bruyamment certaines, comme les excess profit rulings qui ont obligé l’Etat à récupérer 700 millions d’euros auprès de 35 multinationales, ce qui n’est pas la meilleure publicité qui soit.

Le déménagement en dehors du pays des centres de trésorerie des grands groupes étrangers doit être l’occasion de repenser notre fiscalité, de bâtir un cadre qui la rende plus attrayante pour les entreprises qui désirent vraiment investir, produire, créer des centres de recherche chez nous. Et replacer ainsi notre pays sur la carte fiscale du monde.