“En comparaison avec les pays voisins, ici, le patrimoine est fortement taxé”

La fiscaliste Sabrina Scarna a décortiqué, en compagnie de l’économiste senior de BNP Paribas Fortis Sylviane Delcuve, les taux de taxation du patrimoine en Belgique et dans les pays voisins, lors d’une récente conférence du Belgian Finance Club.

Votre conclusion est qu’avec une ponction équivalant à 3,5 % du PIB, le patrimoine est beaucoup plus lourdement taxé en Belgique que chez la plupart de nos voisins, où cette taxation ne représente que 1,1 % du PIB en Allemagne, 1,5 % aux Pays- Bas, 1,9 % au Danemark. Seule la France fait pire, avec 4,1 %.

J’entends parfois dire que la taxation du patrimoine, c’est l’impôt sur la fortune, qui n’existe pas en Belgique. Mais il faut considérer toutes les taxes auxquelles on n’a pas toujours égard. Les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5 % en Wallonie ou à Bruxelles quand vous acquérez un bien. Un bien sur lequel vous payez aussi des droits de succession quand vous en héritez. De même, sur les transactions mobilières, personne ne parle de la taxe sur les opérations de Bourse. En comparaison avec les pays voisins, le patrimoine est donc déjà assez fortement taxé, alors que les revenus professionnels aussi subissent une imposition assez lourde. Si l’on parle de tax shift, et si demain l’on veut encore taxer davantage le patrimoine, cela doit s’accompagner d’une véritable diminution de la taxe sur les revenus professionnels.

Beaucoup de pays ont aboli les droits de succession. C’est un sujet qui devrait être abordé aussi chez nous ?

Oui, absolument. De nombreuses personnes retournent dans leur pays car les droits de succession y ont été abolis. C’est une des raisons qui explique le retour en Suède du fondateur d’Ikea. Je connais des Belges, qui ont eu une carrière internationale et qui hésitent à rentrer au pays. Et il ne faut pas nécessairement être très riche pour s’interroger. Prenez un couple avec un enfant qui possède une maison qui vaut 400 ou 500.000 euros et 200 ou 300.000 euros de patrimoine mobilier. Cet enfant va payer beaucoup de droits de succession. Il faudrait y être attentif. Il y a des seuils en dessous desquels il ne faudrait jamais payer de droits de succession. En Allemagne, les taux sont beaucoup plus progressifs : les enfants ne paient pas d’impôts sur les premiers 400.000 euros contre 12.500 euros en Région wallonne…

Mais le contexte budgétaire n’est-il pas handicapant ? Si le gouvernement veut baisser l’impôt d’un côté, il doit l’augmenter ailleurs ?

Oui, on l’a vu avec la réforme de l’Isoc où une série de contre-mesures vient compenser la baisse du taux nominal. Il y a cependant une donne que l’on ne prend jamais en compte : nous pourrions essayer de réaliser une réforme qui ne soit pas nécessairement neutre, en tablant sur le fait que ces mesures relancent la machine économique et génèrent des recettes d’impôts supplémentaires. A l’inverse, lorsque le précompte est passé de 27 à 30 %, les recettes ont baissé parce que le comportement des investisseurs avait changé.