Fini de retirer du cash sans être taxé

Autre mesure qui va faire mal : les réductions de capital seront dorénavant requalifiées en distribution de dividende. Elles seront donc soumises au précompte mobilier de 30 %, et cela en proportion des réserves taxées et des réserves immunisées présentes dans la société.

Prenons le cas de Monsieur Dupont, résident belge, qui est actionnaire de sa propre société et qui a fait, au cours des 20 dernières années, des apports en espèces et en nature (apport d’immeubles, d’actions, etc.) pour un montant de 5 millions d’euros. Au fil des années, cette dernière a accumulé des réserves taxées pour un montant de 10 millions d’euros et dispose de liquidités excédentaires pour 1 million d’euros. Monsieur Dupont souhaiterait retirer ce cash de sa société, tout en évitant le précompte mobilier. A l’heure actuelle, la réduction de capital par remboursement aux actionnaires de leur apport initial (remboursement du ” capital libéré “) constitue une alternative attrayante au paiement d’un dividende, dès lors qu’elle ne donne en principe pas lieu au précompte mobilier. Mais la donne changera en 2018. Ainsi, la réduction de capital sera passible du précompte mobilier (en principe au taux de 30%) proportionnellement à la quote-part des réserves taxées encore présentes sur le montant du capital libéré augmenté des réserves taxées. La réduction de capital de 1 million d’euros sera donc soumise au précompte mobilier à hauteur de 66 % (10.000.000 euros / 5.000.000 euros + 10.000.000 euros, soit 666.666 euros). Cette nouvelle mesure conduira donc au prélèvement d’un précompte mobilier de 200.000 euros (666.666 euros x 30 %).

Plus les réserves taxées seront importantes par rapport au capital libéré, plus la facture fiscale sera lourde. Un conseil donc : tout contribuable actionnaire dans une société dont le capital est important et qui souhaite procéder ou participer à une opération de réduction de capital doit l’organiser sans tarder, faute de quoi il s’expose à supporter de plein fouet les effets indésirables de cette nouvelle mesure, applicable aux réductions de capital opérées à compter du 1er janvier 2018.