Les droits d’enregistrement à la baisse

Le gouvernement wallon a dévoilé jeudi dernier les premiers éléments de sa réforme fiscale. Il espère qu’ils seront approuvés dans les prochaines semaines pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2018. L’attelage MR-cdH a réservé une large partie de cette réforme au volet immobilier. On y retrouvera notamment la suppression du taux de 15 % de droits d’enregistrement à partir de l’achat d’un troisième logement. Le taux redescendra à 12,5 %, comme pour les deux premières habitations.

Autre mesure, intéressante pour le primo-acquéreur : l’instauration d’un abattement fiscal sur les 20.000 premiers euros lors de l’acquisition d’un logement propre et unique. Soit un gain de 2.500 euros. Toujours dans le même ordre d’idées, la portabilité des droits d’enregistrement sera étudiée. Les droits d’enregistrement seront également réduits pour l’achat en viager par le biais d’une diminution de la base imposable et du taux (6 % contre 12,5 % actuellement).

D’autres pistes seront étudiées dans les prochains mois. Outre l’instauration de la portabilité des droits d’enregistrement, seront également étudiés l’assouplissement des règles relatives aux donations mobilières et immobilières, la diminution du précompte immobilier dès le premier enfant ou encore la mise en place d’un soutien fiscal forfaitaire sur les frais de kots.

Xavier Attout