Les Gafa n’ont payé que 7 millions d’euros d’impôts en Belgique

Les impôts payés par les géants du Net – spécialistes des structures complexes pour optimiser leurs activités dans les pays européens – demeurent une des problématiques les plus en vue du moment. Certains font objet, ici et là, d’investigations fiscales ou nouent des deals avec les autorités. Mais que pèsent réellement les GAFA et autres acteurs du numérique sur le marché belge ?

“Pas de commentaire. ” ” Ce n’est pas un sujet sur lequel notre entreprise souhaite s’exprimer. ” ” Je ne préfère pas être cité dans votre article. ” ” On travaille avec eux et je ne souhaite donc pas apparaître. ” L’activité réelle des géants du Net sur le territoire belge constitue ni plus ni moins un tabou. Les principaux country managers belges bottent en touche et nous renvoient vers les services de presse internationaux. Chez Google, le porte-parole belge se contente d’un statement officiel très laconique : ” Nous payons toutes les taxes dues et nous respectons les lois fiscales de chaque pays dans lesquels nous sommes actifs à travers le monde. Nous restons très impliqués en Belgique et aidons à faire grandir l’écosystème numérique “. Quant aux partenaires qui font du business avec eux, ils marchent sur des oeufs tant la question est touchy, car les grands acteurs, américains pour la plupart, ne souhaitent pas expliquer la manière dont ils font du business sur les marchés locaux.

Le sujet de l’activité de Google, Facebook et consorts sur notre territoire et les taxes dont ces géants s’acquittent localement demeure délicat. Mi-août, on apprenait que le fisc belge étudiait les comptes du géant de la recherche online, comme cela a été le cas en France, en Italie ou au Royaume-Uni ces dernières années. C’est qu’à l’heure des produits dématérialisés et de l’e-commerce, les grandes plateformes rivalisent d’astuces, a priori légales, pour optimiser leurs revenus et payer le moins d’impôts possible en Europe.

Toutes ont logé leur siège européen dans des pays où la fiscalité leur est avantageuse comme en Irlande où l’impôt des sociétés ne s’élève qu’à 12,5 %. Et leur présence locale se voit réduite à leur plus simple expression… quand toutefois elles disposent d’une entité en Belgique. Car certains, comme Amazon (pour sa partie e-commerce), Airbnb ou Netflix, réalisent l’intégralité de leur business sans même disposer d’une filiale belge. Ces constructions des géants du Net demeurent au centre des interrogations de la plupart des Etats européens qui aimeraient les faire davantage participer à l’économie locale et à la collectivité, au travers d’impôts notamment. Le dossier sera d’ailleurs prochainement débattu au niveau européen. En attendant, voici un tour d’horizon de l’activité des géants du numérique dans notre pays, entre chiffres publiés et activités réellement opérées en Belgique.

Google : le “datacenter” comme principale activité belge

Dans le bureau bruxellois du géant de la recherche en ligne, sobrement baptisé le GooglePlex, ce sont les cartes géographiques Google Maps décorant le sol qui surprennent le visiteur. Pourtant, ce n’est pas avec la géographie que Google s’enrichit mais avec la publicité : elle constitue la grande partie de ses 90,3 milliards de dollars de chiffre d’affaires au niveau mondial et de ses 19,5 milliards de dollars de bénéfices. Sur notre territoire, Google emploie une grosse quarantaine de personnes et génère un chiffre d’affaires de 32 millions d’euros. Beaucoup ? Peut-être au vu de sa petite équipe. Mais très peu comparé aux budgets que les annonceurs dépensent réellement sur sa plateforme. ” Trente-deux millions, ce n’est qu’une goutte d’eau, nous glisse un responsable d’agence qui travaille avec Google mais préfère rester anonyme. Les plus gros annonceurs dépensent facilement plus d’un million d’euros chez Google en une année. ”

En Belgique, d’après nos informations, les grandes marques peuvent dépenser entre 1 et 10 millions d’euros par an. Reste qu’aucune ” de nos factures n’est émise par Google Belgium “, admet un autre partenaire du géant de la recherche. ” Tout est directement facturé et payé à Google en Irlande, à Dublin “, indique-t-il. Là où les taux des impôts des sociétés sont les plus faibles du Vieux Continent.

Bien sûr, Google ne dévoile pas le volume d’affaires publicitaires généré depuis notre pays. Mais des personnes initiées avancent un chiffre (fiable) avoisinant les 300 millions d’euros. Rien qu’en publicité car Google vend également aux Belges des tas de produits et services. Achetez un morceau de musique ou une application sur Google Play et vous obtenez une facture en provenance directe de Dublin sans même que les équipes de l’entité Google Belgium ne soient concernées. Reste du coup à comprendre en quoi consistent exactement les 32 millions d’euros de chiffre d’affaires de la filiale belge de Google. Certains observateurs évoquent la possibilité de frais de fonctionnement et de factures de consultance payés par le groupe en Irlande. Mais les responsables belges de Google se sont refusés à tout commentaire. De cette activité, Google génère un bénéfice avant impôts de 1,9 million d’euros et paie, au final 740.000 euros de taxes à l’Etat belge.

Reste toutefois à mentionner une grosse activité de Google en Belgique : son datacenter situé à Baudour (Mons). Pour lui, Google a créé la société belge Crystal Computing. Celle-ci, comme l’indique notre infographie (voir ci-contre),commence à s’acquitter d’impôts. Si l’on ne parlait que de 21.033 euros d’impôts en 2012 (sur un chiffre d’affaires de 151 millions), ils s’élèvent désormais à un peu plus de 6 millions d’euros.

Apple n’a qu’une boutique en Belgique

S’il inonde les magasins spécialisés (appelés les Apple premium resellers), les opérateurs et les grandes surfaces avec ses iPhone, iPod ou Mac, le géant à la pomme n’a pas d’entité juridique belge pour encadrer son commerce. ” Tous les produits Apple sont facturés aux revendeurs depuis une société de droit irlandais, nous explique un fin connaisseur. Il existe bien un bureau en Belgique situé au Heysel mais il ne facture rien. Il s’agit d’un bureau piloté depuis les Pays-Bas qui se charge d’une série de réunions avec le réseau de distribution qu’il encadre. Toutefois, il n’émet pas la moindre facture. ”

Bien sûr, les produits vendus au travers des magasins belges entrent dans le chiffre d’affaires de ces derniers, mais ” ne génèrent donc en Belgique qu’une partie infime de la valeur de la vente “, enchaîne le spécialiste. La seule société Apple créée en Belgique et encore active, baptisée Apple Retail Belgium, a pour but d’encadrer son magasin officiel, l’Apple Store sur l’avenue de la Toison d’Or. C’est la seule trace du géant américain que l’on retrouve à la Banque nationale. Cette société n’affiche que 37 millions d’euros de revenus. Pas énorme quand on sait que la firme IT Pro derrière l’enseigne de revendeurs Switch annonçait, en 2016, un chiffre d’affaires de 75 millions d’euros et que la firme Maes derrière l’enseigne easy-M (reprise fin 2016 par Switch) atteignait, elle, 93 millions. ” Trente-sept millions de chiffre d’affaires en Belgique ? Une pacotille par rapport à la véritable activité d’Apple dans notre pays, insiste notre interlocuteur. Aujourd’hui, quand on voit les volumes réalisés par la marque avec ses produits et qu’on observe le réseau de distribution, on peut sans crainte soutenir qu’il se vend pour plus d’un milliard d’euros de produits Apple aux Belges et aux Luxembourgeois. ” Il est d’ailleurs cocasse de constater que le groupe de revendeurs Switch a payé, en 2016, 531.000 euros d’impôts contre 151.000 euros pour la seule entreprise officielle d’Apple… Enfin, mentionnons également que les produits dématérialisés (applications et musique) vendus aux Belges au travers d’iTunes passent, eux, par une société luxembourgeoise (iTunes SPRL) et que l’e-commerce sur le site officiel d’Apple transite, lui aussi, directement par l’Irlande.

Facebook : une boîte de consultants

C’est au rond-point Schuman que le réseau social de Mark Zuckerberg a installé ses bureaux belges. A deux pas des bâtiments européens bien sûr. Mais aussi à côté d’une équipe de lobbyistes particulièrement active. Le bureau du géant américain doit lui permettre de doper son démarchage commercial auprès des entreprises belges. Une petite équipe d’à peine six personnes compose le bureau belge. Elle a généré, en 2015, un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros (en 2016, la firme ne le dévoilait plus). Mais à l’instar du chiffre d’affaires de Google Belgium, le montant des activités de Facebook Belgium ne correspond en rien aux budgets dépensés par les publicitaires belges sur le réseau social. Tous paient leurs campagnes directement à Facebook situé en Irlande ou au travers d’agences spécialisées. ” On ne paie absolument rien à Facebook Belgium, admet l’un d’eux. Tous les contrats et toutes les factures concernent Facebook en Irlande. ” Et si les budgets médias varient considérablement d’un annonceur à un autre, ” certains gros mois, nous envoyons plus d’un million d’euros de campagnes à Facebook en Irlande “, admet un publicitaire.

Maxime Samain, editorial director de Digimedia, se risque à quelque chiffres : ” On peut estimer sans se tromper à 50 millions d’euros par an les budgets des annonceurs belges qui utilisent Facebook, et qui sont facturés au travers de quelques grosses agences et acteurs indépendants “. A quoi il faut ajouter les montants dépensés par quelques grands comptes qui passent en direct auprès de Facebook. En réalité, les revenus de l’entité belge de Facebook ne proviennent pas de la publicité collectée par le réseau social sur notre marché. La filiale belge ne joue qu’un rôle de facilitateur entre les annonceurs belges et le siège à Dublin. Pour cela, l’équipe locale rencontre les annonceurs, analyse leurs besoins, évangélise le marché ou organise des réunions. Mais elle ne réalise pour eux aucune prestation facturée. Elle propose, en quelque sorte un service de consultance qui est rémunéré par Facebook depuis l’Irlande.

Amazon ne vend rien depuis la Belgique

Ouvert aux clients belges depuis des années, Amazon n’a toutefois jamais créé de filiale en Belgique pour sa gigantesque activité d’e-commerce. Le géant américain n’a d’ailleurs pas lancé de site dédié au marché belge. ” Les consommateurs belges peuvent commander auprès de trois sites internet différents, à savoir Amazon.fr, Amazon.co.uk ou encore Amazon.de “, examine Carine Moitier, responsable de BeCommerce, l’association belge des acteurs de l’e-commerce. Résultat : l’ensemble du chiffre d’affaires e-commerce généré auprès des clients belges sort de nos frontières. Or, sans surprise, la firme américaine constitue le plus gros acteur du créneau. ” Il est numéro un des sites où les consommateurs belges achètent sur le Net “, précise Carine Moitier. D’ailleurs, rien que dans le domaine du livre, son core business d’origine, Amazon vendrait, selon des chiffres publiés par nos confrères de L’Echo, pour 80 millions d’euros chez nous, soit environ un quart du marché belge. Mais Amazon vend bien plus que des livres : CD, jeux, matériel hi-fi, mode et même certains produits de consommation.

Si la firme ne publie pas ses activités en Belgique, certaines extrapolations sont réalisées. La jeune entreprise Inoopa, spécialiste de l’analyse de l’e-commerce, évalue le trafic des Belges sur Amazon.com et Amazon.fr à près de 750.000 personnes par jour. Pour 291.000 euros quotidiens de commandes. BeCommerce, par exemple, estime à 1 milliard d’euros annuels le total des ventes depuis la Belgique sur Amazon. Reste que si le chiffre d’affaires des ventes e-commerce quitte nos frontières, la firme s’acquitte en théorie chez nous de la TVA sur les produits vendus aux Belges. ” Si Amazon vend pour plus de 100.000 euros, elle doit appliquer la TVA de 21 % et s’en acquitter auprès de l’Etat belge “, nous glisse une fiscaliste spécialisée dans le retail. Des rentrées non négligeables vu son activité à destination des clients belges qui peuvent finalement se révéler plus intéressantes pour notre pays. En effet, Amazon n’a pas pour stratégie, au niveau mondial, de réaliser de gros bénéfices : ” à peine ” 2,4 milliards de dollars sur un chiffre d’affaires de 474 milliards à travers le monde.

Reste que, pour dresser un tableau complet de l’activité d’Amazon en Belgique, depuis la fin de l’année 2016, le groupe de Jeff Bezos a créé sa première société belge : Amazon Web Services Belgium pour encadrer son activité cloud à destination des entreprises. Un créneau hyper porteur (et rentable) pour le groupe. Mais, il s’avère que des start-up belges utilisant le cloud d’Amazon, contactées par nos soins, paient leurs factures à d’autres entités juridiques que la filiale belge…

Netflix, Airbnb : les grands absents

Il est difficile de passer à côté d’Airbnb quand on cherche, en ligne, un logement pour ses voyages. Et plus aucun amateur de séries n’a pas souscrit au moins un mois au service de vidéo à la demande de Netflix. Pourtant, aucun de ces nouveaux mastodontes du Web, largement consommés en Belgique, ne dispose d’une entité légale dans notre pays. Aucune trace de ces acteurs américains à la Banque nationale : les factures Netflix viennent du Luxembourg, et les développements en Belgique dépendent de sa société aux Pays-Bas, tandis que les activités d’Airbnb chez nous sont pilotées depuis la France. Pourtant, pas mal d’estimations permettent d’imaginer l’ampleur de leurs activités respectives. Selon une étude du cabinet FuturSource Consulting en avril 2017, Netflix comptait – à cette époque – 900.000 abonnés. Chacun d’entre eux paie entre 7,99 et 11,99 euros par mois d’abonnement. Ce qui ferait au minimum 7 millions d’euros de revenus mensuels. Quant à Airbnb, son activité belge s’élèverait à 77 millions d’euros par an, d’après une étude menée par plusieurs quotidiens, dont De Tijd. Un business essentiellement tiré par les villes comme Bruxelles, Anvers, Gand, Bruges, Liège et Namur. La filiale française, dont dépend le marché belge, a été épinglée début août par la presse française en raison du faible montant d’impôts payés dans l’Hexagone : 92.944 euros pour un chiffre d’affaires affiché de 5 millions d’euros. En réponse à nos questions, la firme s’est simplement contentée de préciser que ” Airbnb respecte totalement les régulations fiscales et paie exactement ce qu’elle doit “.

Booking : les commissions payées aux Pays-Bas

Pour un hôtelier, impossible à l’heure actuelle de se passer de la plateforme de réservation Booking. La firme d’origine néerlandaise (rachetée par l’américain Priceline depuis) constitue pour nombre d’hôtels l’un des principaux canaux de vente. Au point que certains établissements indépendants engrangent jusque 80 % de leurs réservations par le biais de Booking à qui ils paient une commission située entre entre 12 et 25 %. La plateforme dispose d’une entité belge qui employait 13 personnes en 2016 et affichait un chiffre d’affaires de 2,3 millions d’euros. Un montant largement inférieur à l’activité générée en Belgique. ” Un hôtel indépendant verse 720 euros par an et par chambre à Booking “, nous glisse un spécialiste de l’Horeca. Quant à cet petit établissement belge de trois chambres, sa facture mensuelle tourne autour de 1.000 euros mensuels. S’il est difficile d’établir avec certitude le montant total des affaires de Booking en Belgique, ” il est de très loin supérieur aux 2,3 millions avancés “, nous glisse ce spécialiste. Et pour cause, en 2016, l’hôtellerie en Belgique pesait pas moins de 36,7 millions de nuitées, dont Booking doit capter une bonne partie. Mais Booking facture les hôteliers directement depuis les Pays-Bas où il bénéficie d’un taux d’imposition nettement moins élevé.