L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne doit encore être ratifié par 38 parlements nationaux ou régionaux… Et ce ne sera pas une partie de plaisir.
Voici une semaine, le Parlement européen a approuvé, à une assez large majorité, le Ceta, le traité de libre- échange que l’Union européenne a négocié avec le Canada et qui avait permis à Paul Magnette de se faire connaître au-delà des frontières wallonnes en tant que défenseur tenace des normes européennes. Le vote européen signifie qu’une partie du traité – celle qui ne concerne que les compétences proprement européennes – entre dès à présent en vigueur. Il s’agit surtout des clauses sur les tarifs douaniers. Mais, avant une entrée en vigueur complète, on attendra encore de nombreux mois. D’abord, la Cour européenne de Justice devra donner son avis : le gouvernement fédéral de notre pays a en effet promis à la Région wallonne de lui demander son avis sur le mécanisme spécial qui doit régler les litiges entre les investisseurs privés et les Etats. Ce tribunal spécial est-il compatible avec le droit européen ?
Et surtout, il convient que les 38 Parlements nationaux et régionaux européens concernés ratifient ce traité. Le parlement wallon, par exemple, devra se prononcer à nouveau. Et l’on sait que le ministre-président wallon, Paul Magnette, maintient son opposition au traité tant que certaines modifications n’ont pas été apportées. ” Sous prétexte de la protection des investissements, on veut éroder toute une série de législations en matière de santé publique, d’environnement, d’échange de données fiscales, etc. C’est ça le vrai problème “, critique-t-il.
” Un agenda commercial progressiste ”
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau rétorque en insistant sur la nécessité qu’ont le Canada et l’Union européenne de se serrer les coudes entre nations “partageant des valeurs communes”. “Il ne s’agit pas uniquement de commerce et de profits, mais d’améliorer concrètement la vie des gens, estime-t-il. Cet accord moderne, axé sur l’avenir est le fruit d’un agenda commercial progressiste. ”
Néanmoins, cette ratification ne sera pas une partie de plaisir. Comme le faisait observer un des opposants au texte, l’euro-député Ecolo Philippe Lamberts, dans une carte blanche publiée dans Le Vif, la ratification ” sera la véritable épreuve de force pour le Ceta, car 1.500 villes et communes européennes se sont déclarées hors TTIP/Ceta “. Le TTIP, ce projet d’accord commercial similaire que l’Union européenne négociait avec les Etats-Unis, est d’ailleurs au point mort depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche. ” Des sondages révélaient à l’automne dernier qu’une majorité d’Autrichiens, Français, Allemands et Slovènes, pour ne citer que ceux-là, étaient opposés au texte “, ajoute Philippe Lamberts.
