Les activités d’Uber à Bruxelles demeurent au centre de plusieurs procédures judiciaires. Mais les différentes actions menées par le secteur du taxi à l’encontre de la plateforme aboutissent à des décisions contradictoires. Semant la confusion.
Illégal ? Pas illégal ? Le statut du service Uber à Bruxelles reste au coeur de nombreuses préoccupations… et suscite une certaine cacophonie. Si un arrêt de 2015 a totalement banni de Bruxelles l’appli UberPop qui permettait à n’importe quel conducteur de prendre son véhicule pour conduire des internautes, le géant américain est toujours présent à Bruxelles via ses services UberX, UberBlack et UberVan. Enrageant, bien sûr, pour le milieu du taxi qui accuse Uber de concurrence déloyale. Pour pouvoir opérer, la firme américaine se base depuis 2015 sur une réglementation dite de ” location de véhicule avec chauffeur ” (LVC), communément appelée ” de la limousine ” par le secteur. La réglementation prévoit une licence spécifique (différente du taxi) et impose des courses de minimum trois heures ou 90 euros.
Taxi ou limousine ?
Mais le secteur de taxi n’en démord pas : Uber ” fait du taxi ” et devrait, selon lui, répondre aux mêmes règles. C’est-à-dire notamment disposer de licences adéquates. Or, aujourd’hui, les chauffeurs Uber disposent d’une licence de ” chauffeur ” qu’ils vont souvent chercher en Wallonie ou en Flandre pour opérer à Bruxelles parce que leur coût est moins élevé et les obligations liées au type de véhicule moins contraignantes.
Plusieurs procédures sont toujours pendantes à l’encontre d’Uber. L’une intentée par Taxis Verts, l’autre par la Febet, la fédération belge du taxi. Sauf que les décisions judiciaires qui sont récemment tombées ne vont pas forcément dans le même sens. Une décision récente de la chambre néerlandophone du tribunal de l’entreprise de Bruxelles avait estimé qu’il fallait une licence de taxi pour opérer des courses de taxi… Ce qui confirmait l’interdiction du service (inactif depuis 2015) UberPop. Toutefois, la décision ne tranche pas le type de courses opérées dans le cadre d’UberX, Black et Van : est-ce du taxi ou de la limousine ? Le juge des saisies à Bruxelles doit encore se prononcer.
L’autre décision du tribunal francophone de l’entreprise de Bruxelles tombée mi-janvier affaiblit par contre toutes les démarches menées ces derniers temps par le secteur du taxi, qui espérait faire cesser les activités de la plateforme. Le tribunal considère, en effet, qu’Uber ne fait pas du taxi dans notre capitale puisque la firme ne fournit pas de service de transport, n’est pas propriétaire de véhicule et n’est pas non plus détentrice de licence. Elle tranche aussi des questions sociales, considérant les chauffeurs Uber comme des indépendants dès lors qu’ils n’ont aucune obligation du type horaire, quota ou exclusivité à l’égard de la plateforme. La Fédération des taxis compte interjeter appel de la décision. Et tout peut donc encore évoluer.
Longue attente
Mais cette cacophonie des décisions plonge un peu plus le secteur taxi dans l’attente, lui qui pendant plusieurs années était dans l’espoir d’une nouvelle réglementation bruxelloise. Le ministre Pascal Smet n’a, en effet, toujours pas réussi à accoucher d’un ” Plan Taxi ” qui ” permettrait de pallier la fragilité du texte législatif actuel, prédit Sam Bouchal, secrétaire général de la Febet. Un texte clair fixerait les balises pour tout le monde et permettrait à chacun d’être dans son rôle. ” Reste que ce sont bientôt les élections…
