L’Union européenne sanctionne des habitudes du passé. MasterCard avait été trop loin pour gonfler les commissions facturées aux commerçants. Le système de paiement accepte la décision.
L’amende de 570,57 millions d’euros est lourde, mais MasterCard a bénéficié d’un ” rabais ” de 10%. Car elle ” a coopéré avec la Commission en reconnaissant les faits et les infractions aux règles de la concurrence de l’Union européenne “, indique le communiqué de l’institution.
MasterCard est le deuxième plus grand système de paiement actif dans l’Union, dont les services sont distribués essentiellement par les banques. La condamnation porte sur les limitations imposées par MasterCard aux commerçants. Il était interdit à ces derniers de profiter des taux de commissions plus bas qui pouvaient être obtenus dans des banques d’autres pays de l’UE pour encaisser l’argent de la transaction (opération d’acquisition, dans le jargon du monde du paiement). Les faits reprochés ont perduré jusqu’en 2015.
Ces commissions, appelées d’interchange, sont partagées entre MasterCard et la banque qui a émis la carte. La tentation était forte de tout faire pour que ces commissions soient les plus élevées possibles. Les consommateurs n’en souffraient pas directement puisque c’étaient les commerçants qui payaient le surcoût. Pour la Commission, cette situation constituait une entente illicite, faussant ou restreignant la concurrence dans l’Union européenne.
Il s’agit d’une affaire ancienne. Depuis lors, la Commission européenne a plafonné les commissions d’interchange à 0,2% pour les cartes de débit et à 0,3% pour les cartes de crédit. Elle s’était rendu compte que les grands systèmes de paiements internationaux, Visa et MasterCard, tous deux basés aux Etats-Unis, devenaient largement dominants. En profitant de leur position pour gonfler les commissions, ils risquaient de détourner les effets de ” l’Europe des paiements ” mise en place par la Commission.
MasterCard avait aussi affronté des soucis en Belgique, lorsque les banques avaient envisagé en 2006 d’adopter sa carte de débit Maestro à la place de Bancontact, provoquant une levée de boucliers dans le monde des commerçants. L’opération aurait entraîné une forte hausse des commissions sur les paiements. Les banques belges avaient prudemment battu en retraite et maintenu Bancontact. MasterCard a finalement aligné ses commissions sur Bancontact, si bien que les commerçants acceptent indifféremment les deux systèmes.
Les commerçants peuvent demander des dommages
L’amende est considérable. MasterCard devrait l’absorber sans trop de difficulté. En 2017, le groupe avait réalisé près de 4 milliards de dollars de bénéfice net (6,5 milliards de dollars avant taxes). Il a provisionné la somme au quatrième trimestre 2018. Ce montant, toutefois, ne solde qu’une partie du passé. Les commerçants peuvent très bien introduire des demandes de dommages et intérêts auprès de tribunaux nationaux, ” sans que le montant en soit réduit en raison de l’amende infligée par la Commission “, rappelle l’institution européenne.
