Avant de partir à l’étranger, renseignez-vous sur votre fiscalité

Faut-il payer ses impôts en Belgique ou dans le pays dans lequel vous travaillez si vous êtes expatrié ? Les règles varient fortement en fonction du pays dans lequel résidez et/ou travaillez, le temps que vous restez et votre situation personnelle.

Un départ à l’étranger, même encadré par une entreprise internationale, ne doit pas être pris à la légère. Avant d’accepter un poste, prenez conscience que votre situation fiscale va changer. Elle peut s’avérer plus avantageuse mais elle sera surtout plus complexe. Il est aussi possible que certains expatriés soient relancés en cours de route par l’administration fiscale, faute d’avoir rempli certains devoirs administratifs. ” Les règles fiscales en matière d’expatriation sont d’autant plus compliquées à suivre que la fiscalité évolue et que la situation change selon le pays dans lequel la personne compte résider. De plus, la fiscalité s’adapte à chaque situation personnelle. Par exemple, une personne célibataire n’est pas logée à la même enseigne qu’une personne avec un ménage “, avance Hugues du Roy de Blicquy, expert fiscalité à l’UFBE, l’Union francophone des Belges à l’étranger. Toutefois, si vous partez à l’étranger avec un contrat établi avec une grande entreprise, vous ne devriez pas être livré à vous-même. Le RH responsable des expatriés de votre boîte connaît déjà les règles de base et pourra vous donner des détails sur l’obtention d’un visa ou d’un permis de travail. Pour traiter ce type de questions et pour assurer un suivi fiscal lorsque vous êtes à l’étranger, les responsables des ressources humaines délèguent généralement les questions fiscales à des sociétés spécialisées en la matière, à l’instar des Big Four comme EY, Deloitte Touche Tohmatsu, KPMG et PwC.

” Vu le contexte international actuellement tendu, les procédures en obtention de visa et de permis de travail prennent plus de temps, explique Hugues Ewbank de Wespin, expert en mobilité internationale chez EY. Nous conseillons donc aux entreprises d’initier ces procédures plusieurs mois à l’avance. Il est par exemple plus fastidieux aujourd’hui d’obtenir un permis de travail aux Etats-Unis. ” De manière générale, c’est surtout votre statut de résident et le lieu où vous exercez vos activités professionnelles qui détermineront votre fiscalité. Rien ne change lorsque vous êtes détaché pour une mission courte de quelques mois dans un pays tiers. Si vous changez de résidence fiscale suite à votre expatriation, par exemple si vous quittez le pays pour plus d’un an, vos revenus sont soumis au régime fiscal du pays où vous habitez alors que l’Etat belge aura vocation à imposer vos revenus perçus en Belgique. Il existe toutefois des règles visant à répartir le pouvoir d’imposition entre les deux pays grâce à des conventions bilatérales. Ce n’est donc pas parce que vous ne résidez plus en Belgique que vous ne devez plus déclarer vos revenus à l’Etat belge. Un bien immobilier vous lie par exemple encore à la Belgique, tout comme des rémunérations ou des profits liés à des activités ayant eu lieu en Belgique ou si vous y percevez des rentes ou des allocations de chômage. Nous avons tenté de répondre aux questions générales, avec l’aide de l’expert fiscal du SPF Finance Hugues du Roy de Blicquy (conseiller UFEB) et Hugues Ewbank de Wespin, associé chez EY. Notez par ailleurs que vous trouverez certaines réponses sur les services fédéraux concernés, dont l’application en ligne ” Quitter la Belgique “.

1. Quelles institutions faut-il prévenir si vous partez travailler à l’étranger ?

Si vous occupez par exemple un poste en France durant quelques mois et que votre domicile principal reste en Belgique, vous ne devez pas entamer de démarches auprès de l’administration. Par contre, si vous avez décidé d’établir votre domicile principal à l’étranger, il est indispensable de prévenir la commune où vous résidez, au plus tard la veille de votre départ. Si vous partez avec votre conjoint et vos enfants, une seule déclaration à la commune suffit pour une radiation au registre de la population. La commune vous remettra alors un certificat de radiation, grâce auquel vous pourrez vous faire enregistrer auprès des postes diplomatiques belges à l’étranger. La déclaration à la commune devrait suffire pour que l’administration fiscale enregistre votre changement de résidence. Il est toutefois conseillé d’avertir également le bureau de taxation compétent pour éviter des mauvaises surprises. Vous trouverez l’adresse de votre bureau de taxation sur le site Myminfin. be ou sur votre dernier avertissement-extrait de rôle. N’oubliez pas que si vous partez par exemple en mai 2019, vous devrez payer anticipativement les impôts portant sur la période allant de janvier à mai 2019. Vous recevez alors un formulaire de déclaration dit ” spécial “, qui vous permettra de déclarer vos revenus relatifs à la partie de l’année précédent votre départ. Il devra être rempli au plus tard trois mois après votre départ.

2. A partir de quand paie-t-on ses impôts à l’étranger ?

A partir du moment où votre domicile principal est situé à l’étranger, vous devez remplir vos obligations fiscales dans le pays où vous résidez. Toutefois, l’administration fiscale belge restera compétente pour tous les revenus rattachés à la Belgique, que le bénéficiaire réside en Belgique ou à l’étranger. Ce n’est en effet pas parce que vous résidez quelques années à l’étranger que vous êtes dispensé de déclarer en Belgique. Si vous avez conservé des revenus d’origine belge, vous devrez donc, sauf exceptions (voir troisième question ci-dessous), remplir deux déclarations fiscales : une déclaration dans le pays dans lequel vous résidez et une déclaration à l’impôt des non-résidents pour la Belgique. Si vous travaillez toute l’année à l’étranger, vous devrez remplir une déclaration fiscale si vous n’avez pas déménagé et que vos enfants et/ou conjoints habitent toujours en Belgique. A noter que si votre situation familiale change, même à l’étranger (une cohabitation légale, une séparation, un divorce, un décès, etc.), il est indispensable de faire état de votre nouvel état civil belge.

3. Comment éviter une double imposition, en Belgique et dans le pays hôte ?

Pour protéger ses ressortissants d’un risque de double imposition, la Belgique a signé des conventions dites bilatérales avec une soixantaine de pays (la liste des pays est disponible en ligne sur le site du SPF Finances). Ces conventions permettent notamment aux Belges résidant à l’étranger d’éviter la double imposition sur un même revenu. Ainsi, si vous travaillez pour un employeur français mais que vous exercez encore une partie de vos activités salariées sur le sol belge, par exemple un jour par semaine au départ de votre domicile bruxellois, l’Etat belge sera en droit d’imposer ce revenu en Belgique au prorata des jours de travail hors France. Si vous pensez être imposé à tort dans les deux pays sur les mêmes revenus, vous pouvez introduire une demande de procédure amiable conformément à la convention bilatérale en vigueur dans le pays où vous êtes résidant fiscal (après avoir épuisé les recours en droit interne). A défaut de convention préventive, en cas de double imposition, l’impôt belge sur ledit revenu pourra être réduit de moitié. En conclusion, s’il est souvent plus avantageux d’être imposé dans un pays étranger (dans certains pays, le salaire est très peu taxé voire pas du tout), cela ne vous prémunit d’une imposition en Belgique, même réduite.

4. Doit-on déclarer des biens immobiliers en Belgique si on réside à l’étranger ?

Un bien immobilier est considéré comme une source de revenus. Ceux-ci sont soumis au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques. L’impôt foncier est toujours dû au premier chef dans le pays où le bien est situé. Vous devrez donc continuer à vous acquitter de vos impôts sur vos revenus immobiliers belges pendant la durée de votre expatriation et, en principe, remplir une déclaration fiscale à l’impôt des non-résidents. Toutefois, pour simplifier les choses, un assouplissement a été établi. Une dispense existe si vous n’avez pas d’autres revenus à déclarer en Belgique et que le montant imposable ne dépasse pas la somme de 2.500 euros. N’oubliez pas qu’en cas de déclaration commune, cette règle est aussi valable pour votre conjoint ou cohabitant légal. Si vous avez des emprunts hypothécaires en cours, les intérêts peuvent être déduits. A noter que certaines communes à Bruxelles demandent une taxe de parfois 1.000 ou 2.000 euros sur les secondes résidences. Il est utile alors qu’un membre de la famille occupe la maison que vous avez quittée.

5. Si on ne travaille plus en Belgique, peut-on encore rester affilié au régime de sécurité sociale belge ?

Si vous êtes un travailleur détaché par un employeur belge auprès d’une entreprise du même groupe, votre salaire continuera à être versé par une entreprise en Belgique et vous restez en principe assujetti au régime belge de sécurité sociale. Le régime de détachement doit être temporaire et la date doit être indiquée dès le début. Le détachement est valable pour une durée de maximum 60 mois. Votre employeur doit à cet égard demander à l’ONSS un certificat de détachement. La Belgique a conclu des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale et la matière est par ailleurs harmonisée au niveau européen. Comprenez par là qu’une personne peut bénéficier de la couverture sociale dans le pays hôte. Si vous êtes expatrié, les entreprises internationales établissent par ailleurs des contrats avec des compagnies d’assurance pour couvrir un rapatriement, une hospitalisation et/ou un remboursement de frais médicaux non couverts par ailleurs.

6. Cotise-t-on encore pour sa pension en Belgique lorsqu’on travaille à l’étranger ?

Votre employeur paie la pension dans le pays où vous résidez, en Belgique dans le cas où vous êtes détaché, dans le pays d’accueil dans le cas contraire. L’entreprise canadienne ou américaine qui, par exemple, vous emploie pendant votre expatriation cotisera donc aux plans de pension locaux au même titre que pour ses salariés locaux. Dans certains pays comme la RDC ou le Venezuela, la pension est extrêmement faible. Il vous sera alors conseillé de faire appel à la Sécurité sociale d’outre-mer (www.international.socialsecurity.be). Il s’agit d’une sorte d’équivalent de l’ONSS pour les Belges résidant dans un pays avec lequel la Belgique n’a pas mis d’accord en place. Il faut cotiser minimum 324 euros par mois (et maximum 1.970 euros) pour obtenir le régime général, qui inclut l’assurance-pension, l’assurance maladie-invalidité-maternité et l’assurance différée des soins de santé. Cette souscription se fait de manière individuelle mais l’employeur se charge souvent de verser les cotisations sociales dues.

7. Le droit au chômage est-il perdu quand on perd son emploi à l’étranger ?

Pour avoir droit aux allocations de chômage en Belgique, il faut en principe avoir travaillé minimum trois mois en tant que salarié affilié en Belgique. Si vous avez un emploi à l’étranger et que vous le perdez, vous aurez éventuellement droit au chômage selon les règles en vigueur dans le pays où vous étiez actif. Notez par ailleurs que certains pays n’offrent tout simplement pas le droit au chômage. Vous pouvez également récupérer vos droits en Belgique si vous reprenez un travail salarié durant au moins trois mois.

Par Géry Brusselmans.