Les coursiers ” étaient des salariés “

C’est en tout cas ce qu’a tranché, la semaine dernière, la Cour de cassation française. Dans le cadre d’une affaire portée en justice par un ancien coursier de la défunte start-up belge Take Eat Easy, tant le conseil des prud’Hommes que la cour d’appel s’étaient déclarés incompétents pour trancher l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme de livraison de repas et ses coursiers. L’ensemble des acteurs de la livraison (Deliveroo, Uber Eats, etc.) considèrent en effet encore aujourd’hui les coursiers comme des indépendants, se permettant de ne les payer qu’à la course et échappant à un certain nombre d’obligations à leur égard (congés payés, couverture sociale, etc.). Mais la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français en a décidé autrement : elle observe un ” pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution de la prestation caractérisant un lien de subordination “. Elle a donc cassé un arrêt rendu en appel et impose un nouveau procès. Cette décision importante établissant un ” lien de subordination ” entre coursier et plateforme a de quoi secouer l’écosystème de la livraison. D’autant que ce n’est pas la première décision en ce sens : en Espagne, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, des tribunaux avaient aussi eu la même interprétation. Une nouvelle brèche ouverte vers l’établissement d’une jurisprudence en ce sens ?